Cliche Matte Jolicoeur inc. c. Cloutier-Bouchard 2016 QCCQ 7676 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ABITIBI LOCALITÉ DE VAL-D’OR « Chambre civile » N° : 615-22-002388-162 DATE : 3 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLICHE MATTE JOLICOEUR INC. Demanderesse c.

DAVID CLOUTIER-BOUCHARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une réclamation d’honoraires professionnels pour des services rendus par un bureau d’avocats. [ 2 ] La réclamation n’est pas contestée.

La cause a procédé par défaut, c’est-à-dire en l’absence du défendeur. [ 3 ] Par la production des pièces et le dépôt d’une déclaration sous serment, ainsi que par les représentations de Me Marie-Hélène Bastien, la demanderesse a prouvé le bien-fondé des allégations de sa demande, sauf en ce qui concerne les intérêts. [ 4 ] Il n’y a aucune convention quant aux intérêts apparaissant à l’état de compte, au taux de 15 % l’an; les factures où ce taux apparaît ne sont pas signées. [ 5 ] Ainsi, la demande sera accueillie comme suit, pour le capital : ➢ Facture 26366 : 1 585,39 $ ➢ Facture 26621 : 579,01 $ TOTAL : 2 164,40 $ MOINS montants reçus : (970,00 $) Montant accordé : 1 194,40 $ POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande. [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 194,40 $, avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 19 avril 2016, date de l’assignation. [ 8 ] CONDAMNE le défendeur aux frais de justice. __________________________________ CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q. Me Marie-Hélène Bastien Cliche Matte Jolicoeur inc. Pour la demanderesse

Date d’audience : 31 mai 2016