Revenco (1991) inc. c. Constructions Montagne Art inc. 2020 QCCQ 9348 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-086527-199 DATE : 16 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTIAN BRUNELLE J.C.Q. ______________________________________________________________________ REVENCO

(1991) INC. Demanderesse c. LES CONSTRUCTIONS MONTAGNE ART INC. Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU que l’instruction du présent litige était prévue ce 16 décembre 2020; [ 2 ] ATTENDU que le 14 décembre 2020, l’avocat de la défenderesse a informé le Tribunal de son intention de cesser d’occuper et a sollicité, par conséquent, un report de l’audition; [ 3 ] ATTENDU que ce même jour, l’honorable Pierre A.

Gagnon, juge coordonnateur adjoint, a déféré au soussigné la Demande des avocats de la défenderesse pour cesser d’occuper et la demande conséquente de report de l’audition ; [ 4 ] ATTENDU qu’au jour de l’audition, le Tribunal a été informé que les parties étaient parvenues à une entente à l’amiable; [ 5 ] CONSIDÉRANT que l’avocat de la défenderesse maintient néanmoins sa demande pour cesser d’occuper; [ 6 ] CONSIDÉRANT par ailleurs que les parties demandent à ce que l’entente à laquelle elles sont parvenues soit homologuée par le Tribunal; [ 7 ] CONSIDÉRANT que cette entente prévoit que la défenderesse versera à la demanderesse, au moyen d’une traite bancaire ou d’un transfert de fonds, la somme de 17 246,25 $ (soit 15 000 $ plus 750 $ pour la TPS et 1 496,25 $ pour la TVQ) au plus tard le 15 janvier 2021; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande de Lalonde Geraghty Riendeau avocats, S.P.A ., afin de cesser d’occuper pour la défenderesse; [ 9 ] HOMOLOGUE , en application de l’

article 528 du Code de procédure civile [1] , l’entente intervenue entre les parties; [ 10 ] LE TOUT , sans frais de justice. __________________________________ CHRISTIAN BRUNELLE J.C.Q. Me David Lacoursière Lacoursière Avocats (casier n o 210) Pour la demanderesse Me François Parizeau Lalonde Geraghty Riendeau avocats Pour la défenderesse Date d’audience : 16 décembre 2020