2011 QCCQ 7586, 2011 QCCQ 7586

Adoption — 11143 2011 QCCQ 7586 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 605-43-000138-103 DATE : 9 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADAME A, domiciliée et résidant au […] à ville A, district A, […] Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville A, district A, […] Requérants-adoptants Et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, ayant une place d'affaires au Centre jeunesse A au […] à ville B, district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT EN ADOPTION (Art. 813.3, 825.4 C.p.c. et 565 et 573 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant à déclarer l'adoption de l'enfant X, né le […] 2004, par les requérants, madame A et monsieur B. [ 2 ] L'enfant X vit avec les requérants depuis le 28 octobre 2004, mais leur avait été confié quelques semaines, alors qu'il n'avait que 10 jours.

Sa sœur a également été placée en famille d'accueil avec lui le 9 avril 2005. Les enfants ont fait l'objet d'un jugement les déclarant admissibles le 15 janvier 2010. [ 3 ] Les requérants ont développé des liens d'attachement avec les enfants et sont considérés comme les parents des enfants. Ils ont été évalués et possèdent toutes les qualités requises pour exercer l'autorité parentale à leur égard et répondre à tous leurs besoins. [ 4 ] Un jugement ordonnant le placement de l'enfant chez les requérants a été rendu le 21 décembre 2010.

La durée de l'ordonnance a alors été réduite à trois mois. [ 5 ] Depuis, les requérants exercent l'autorité parentale à l'égard de l'enfant et l'évolution s'avère positive. [ 6 ] Les requérants souhaitent que l'enfant soit connu et désigné sous les nom et prénoms de X. [ 7 ] Toutes les prescriptions de la Loi sont respectées. [ 8 ] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X, né le […] 2004, enregistré sous le numéro d'inscription […], par les requérants,

madame A et monsieur B; [ 11 ] ATTRIBUE à l'enfant les nom et prénoms de X; [ 12 ] ORDONNE que l'enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ces nom et prénoms; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au directeur de l'État civil et de lui fournir toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance; [ 14 ] ORDONNE au directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 15 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre une copie certifiée du présent jugement aux requérants. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la mise en cause Date d’audience : 5 avril 2011