2011 QCCQ 9394, 2011 QCCQ 9394

Protection de la jeunesse — 112765 2011 QCCQ 9394 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003785-105 DATE : Le 30 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE : X Né le [...] 1996 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse; Requérant -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district A; Parents de l'adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 2010 concernant l'adolescent X, né le [...] 1996, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La requérante allègue que la situation de l'adolescent exige la prolongation de l'ordonnance rendue le 4 octobre 2010 pour les motifs énumérés au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est demeuré en centre de réadaptation où il manifeste toujours des troubles du comportement sérieux, notamment en étant impulsif, perturbateur et en faisant des crises à l'occasion. [ 5 ] Depuis son encadrement en milieu ouvert au mois de janvier 2011, les comportements difficiles de l'adolescent ont diminué. Des démarches sont en cours auprès de [la ressource A] et l'adolescent poursuit son suivi auprès de [la ressource B].

La médication de l'adolescent a dû être augmentée. [ 6 ] La mère poursuit son suivi auprès d'une travailleuse sociale de [la ressource B] et verbalise ne pas être en mesure de reprendre son fils à temps plein. [ 7 ] Le père a commencé un suivi auprès de la travailleuse sociale de [la ressource B], mais n'est pas en mesure, lui non plus, d'offrir un milieu de vie à l'adolescent. [ 8 ] L'adolescent a des contacts réguliers chez ses parents et ces contacts se déroulent bien.

La relation entre les parents est encore conflictuelle et l'adolescent est au coeur de celui-ci. [ 9 ] L'adolescent est en mesure de nommer à ses parents l'impact que leur conflit a sur lui. Les parents reconnaissent que ce climat est inadéquat pour leur fils et que celui-ci ne devrait pas être exposé à leurs querelles.

Cependant, lorsqu'ils sont envahis par leurs émotions, leurs conflits prennent le dessus sur leur rationnel. [ 10 ] L'adolescent a des difficultés personnelles souffrant d'un TDAH, d'un syndrome de Gilles de la Tourette, d'un trouble de l'attachement et d'une déficience intellectuelle légère augmentant ainsi sa vulnérabilité. L'adolescent est impulsif ayant peu de contrôle interne. Il tolère difficilement les refus et gère peu ses frustrations occasionnant ainsi des excès de colère. [ 11 ] L'adolescent présente également des difficultés au niveau de la socialisation.

Il peut chercher l'attention des gens de façon maladroite et se montrer intrusif dans ses relations interpersonnelles. [ 12 ] Actuellement, le milieu de vie de l'adolescent répond bien à certains de ses besoins, notamment au niveau du cadre éducatif constant et d'une routine de vie sécurisante.

Un milieu de vie plus adapté aux difficultés personnelles de l'adolescent et un suivi individualisé serait plus profitable puisque ce milieu apaisant permettrait à l'adolescent d'être plus disponible pour travailler ses difficultés. [ 13 ] L'objectif général de l'intervention du directeur demeure toujours le retour de l'adolescent dans son milieu familial.

Afin que le milieu de vie de la mère soit approprié, un accompagnement par les services du directeur et les services de l'équipe [de la ressource A] demeurent nécessaires afin d'outiller les parents pour leur permettre de répondre adéquatement aux besoins spécifiques de leur fils. De plus, les parents doivent déployer les efforts nécessaires dans le but d'éviter que leurs conflits aient un impact sur le développement de leur enfant. [ 14 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis en raison d'une situation de troubles du comportement.

Les recommandations du directeur sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 15 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 4 octobre 2010; [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, jusqu'au 31 décembre 2011 ; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2011 ; [ 21 ] CONFIE l'adolescent à sa mère à compter du 23 juin 2011 ; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état;

[ 25 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure du directeur Me Béatrice Clément Procureure de l’adolescent Date d’audience : 30 mai 2011