2019 QCCQ 9392, 2019 QCCQ 9392

Communication Marketing Spark inc. c. Leclerc 2019 QCCQ 9392 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-066044-164 DATE : 19 mars 2019 ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU PAR : ME AMÉLIE LACHANCE, greffière spéciale (JL4346) ______________________________________________________________________ COMMUNICATION MARKETING SPARK INC. 207-815, boul. Lebourgneuf Québec, Québec, G2J OC1

Partie demanderesse c.

DANIEL LECLERC [...] Québec, Québec, [...] -et- GINO LABONTÉ [...] Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Québec, [...] Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La greffière spéciale, après avoir examiné les procédures et la preuve; [ 2 ] Le 20 août 2015, la demanderesse a conclu une entente avec le défendeur Gino Labonté pour la production d’un plan marketing pour le projet des défenderesses; [ 3 ] Le 22 et le 30 septembre 2015, la demanderesse a émis et transmis deux factures pour la production de ce plan marketing, totalisant 3 667.71 $; [ 4 ] La demanderesse n’a reçu aucun paiement des défenderesses, malgré des demandes répétées; [ 5 ] Suite à l’introduction de la demande de la demanderesse à la division des petites créances, le défendeur Daniel Leclerc a transmis un paiement de 1 000.00 $ à la demanderesse, laissant un solde impayé de 2 667.71 $, auquel s’ajoute les frais de mise en demeure de 100.00 $; [ 6 ] La demanderesse s’est désistée de sa demande à l’endroit du défendeur Daniel Leclerc.

Sa réclamation n’est faite maintenant qu’à l’endroit du défendeur Gino Labonté; [ 7 ] La demanderesse est demeurée sans nouvelles du défendeur Gino Labonté; [ 8 ] ATTENDU que la demanderesse réclame du défendeur Gino Labonté une somme de 2 767.71 $, plus intérêts et frais. [ 9 ] VU le témoignage de la demanderesse; [ 10 ] VU le défaut de répondre du défendeur Gino Labonté; [ 11 ] VU que le défendeur Gino Labonté est endetté envers la demanderesse pour une somme de 2 767.71$; [ 12 ] VU la déclaration sous serment; [ 13 ] VU les pièces produites au dossier; [ 14 ] VU l'article 552 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS: [ 15 ] CONDAMNE le défendeur Gino Labonté à payer à la demanderesse la somme de 2 767.71 $ avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et les frais de justice de 150.00 $. __________________________________ Me Amélie Lachance, greffière spéciale