2023 QCCA 50, 2023 QCCA 50

Desmeules Beaumont c. Société d'Assurance Beneva inc. 2023 QCCA 50 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-700018-218 (150-22-012214-190) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2023 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS CHRISTIAN DESMEULES BEAUMONT Me ÉRIC LE BEL Me JÉROME TREMBLAY (Fradette & Le Bel)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SOCIÉTÉ D’ASSURANCE BENEVA INC. Me SÉBASTIEN PATRY (Beneva Avocats) En appel d'un jugement rendu le 15 juillet 2021 par l'honorable Paul Guimond de la Cour du Québec, district de Chicoutimi.

NATURE DE L'APPEL : Assurance (assurance de biens) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 AUDITION 9 h 57 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 58 Observations de Me Le Bel; Échanges entre la Cour et Me Le Bel; Me Le Bel poursuit ses observations; 10 H 26 Observations de Me Tremblay; Échanges entre la Cour et Me Tremblay; Me Tremblay poursuit ses observations; 10 h 42 Observations de Me Patry; Échanges entre la Cour et Me Patry; Me Patry poursuit ses observations; 11 h 09 Réplique de Me Le Bel; 11 h 13 Suspension; 11 h 21 Reprise; Arrêt, les motifs seront consignés au procès-verbal; Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Dans ce dossier, l'appelant demande à la Cour de s'écarter du raisonnement suivi dans un arrêt antérieur, celui de Commerce & Industry Insurance Co. of Canada c. Giovanni Management Ltd. [1] , qui était fondée sur le même libellé de police d’assurance et des faits similaires. [ 2 ] À cette fin, il soutient que la Cour devrait plutôt suivre le raisonnement appliqué dans trois décisions rendues dans des provinces de common law par des tribunaux de première instance.

De plus, il soutient que la Cour devrait distinguer la décision Commerce & Industry Insurance Co. of Canada au motif que l'assuré en l'espèce est un particulier et que le libellé de la police doit être lu différemment de ce qu'il serait pour un commerçant, dont les attentes seraient différentes. [ 3 ] L'appelant n'a pas réussi à démontrer qu'il existe des motifs convaincants pour distinguer la situation actuelle de celle dont la Cour était saisie dans l'affaire Commerce & Industry Insurance Co. of Canada .

Malgré le fait que cette décision a été rendue en 1985, la logique sous-jacente, qui a été suivie depuis, demeure valable et régit l'interprétation de la police en cause. Par conséquent, la Cour estime que le juge n'a pas commis d'erreur révisable dans son interprétation.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A. [1] Commerce & Industry Insurance Co. of Canada c. Giovanni Management Ltd. , J.E. 85-289 (C.A.) .