2018 QCCA 245, 2018 QCCA 245

Droit de la famille — 18291 2018 QCCA 245 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027215-177 (500-04-069018-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2018 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANTE AVOCAT T… Z... Me SERGEI VORONOV (absent) (Étude Jean Cantin, avocat) INTIMÉ AVOCATE C… B... Me MELISSA TOZZI (absente) (Monaco Avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2017 par l'honorable Élise Poisson de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365, alinéa 1 C.p.c .) Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été informés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C .A. SIMON RUEL, J .C .A. CLAUDINE ROY, J .C .A.