2012 QCCQ 8378, 2012 QCCQ 8378

Protection de la jeunesse — 12721 2012 QCCQ 8378 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-010573-111 VILLE A, le 16 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, né le […] 1994 Adolescent/requérant et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Intimée et A B Parents/intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d’une Requête en révision d’ordonnance , au sens des articles 95 al. 1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , relativement à X , né le […] 1994, et présentée par lui-même. [ 2 ] Le 4 août 2011, le tribunal déclare la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis et ordonne qu'il soit confié en centre de réadaptation, avec différentes mesures d'aide, pour une période d'un (1) an. [ 3 ] Ce jour, l'adolescent invoque des faits nouveaux et demande à être confié à ses parents, avec différentes mesures d'aide, jusqu'au 4 août 2012, et de prendre acte du consentement de ceux-ci à ce qu'il demeure à l'extérieur du domicile. [ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse admet l'ensemble des faits de la requête et consent aux mesures proposées par l'adolescent.

Les deux parents, présents et non représentés par procureur, admettent l'ensemble des faits de la requête présentée par leur fils et consentent aux mesures proposées par ce dernier. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose la pièce D-4, du consentement des parties pour valoir témoignage de son auteure. [ 6 ] Les faits mis en preuve démontrent notamment que, depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est hébergé au Foyer A depuis le 28 octobre 2011 où il fonctionne relativement bien.

Il a toujours besoin d'un certain encadrement, mais il assume généralement bien ses responsabilités. [ 7 ] Lors des contacts chez ses parents, il n'y a plus de comportements de violence et il les informe de ses allées et venues, sans compter qu'il est présent aux repas, permettant ainsi des moments privilégiés entre eux. [ 8 ] Au plan scolaire, l'adolescent ne fréquente plus l'école depuis octobre dernier, mais il a trouvé un emploi de nuit [à la Compagnie A] où il est apprécié de son employeur.

Il pourrait demeurer en chambre ou en appartement s'il maintient son emploi, mais les parents demeurent présents pour lui. [ 9 ] La situation de l'adolescent est fragile, mais les parents sont encouragés de constater les améliorations en regard des comportements de leur fils dans les derniers mois. Ils sont prêts à le reprendre avec eux, mais ils exigent, avec raison, qu'il travaille et ne reste pas à la maison à ne rien faire.

[ 10 ] L'adolescent atteindra sa majorité dès le mois d'octobre prochain et les parents sont prêts à l'accompagner vers son autonomie avec l'aide des professionnels avec qui ils sont prêts à collaborer. [ 11 ] Dans les circonstances et tenant compte de la preuve soumise, le tribunal est d'avis qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent qu'il soit confié à ses parents, avec différentes mesures d'aide, jusqu'au 4 août 2012.

Ils pourront exercer leur autorité parentale quant à la décision de lui permettre de vivre à l'extérieur du domicile tout en s'assurant d'être capable d'imposer leurs limites. [ 12 ] Les faits nouveaux mis en preuve démontrent de façon prépondérante qu'il y a lieu de faire droit à la requête en révision d'ordonnance présentée par l'adolescent. Les mesures proposées par l'adolescent sont appropriées à sa situation et justifiées dans son intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente Requête en révision d’ordonnance présentée par l'adolescent ; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 4 août 2011; [ 16 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu'au 4 août 2012 :

a) Que l’adolescent soit confié à ses parents;

b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour ladite période;

c) Que les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

d) Que les parents et l’adolescent participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 17 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que l'adolescent demeure à l'extérieur du domicile, s'il y a lieu; [ 18 ] PREND ACTE de l’engagement de l'adolescent à continuer de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes de consommation d'alcool; [ 19 ] PREND ACTE de l’engagement de l'adolescent de se maintenir à l'emploi; [ 20 ] PREND ACTE de l’engagement des parents et de l'adolescent à autoriser la directrice de la protection de la jeunesse à échanger, avec les professionnels qui interviennent auprès d’eux, l’ensemble des informations faisant état de la situation et de tout rapport à cet effet (assiduité, régularité, motivation et cheminement); [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ COLETTE DUFORD, J.C.Q.

Me Benoît Gingras pour l’adolescent Me Alexandra Laberge pour la directrice de la protection de la jeunesse Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 16 février 2012 /rr