2019 QCCQ 8420, 2019 QCCQ 8420

Adoption — 19534 2019 QCCQ 8420 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007665-199 DATE : 27 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Demandeurs - et - La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A; Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par la juge Ohayon le 27 mars 2019; [ 3 ] Considérant les témoignages des demandeurs; [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et noms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi ; [ 10 ] AUTORISE les demandeurs à recevoir copie intégrale du présent jugement; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux des pièces produites, à l’exception du certificat de naissance primaire de l’enfant, dès que le jugement sur la présente demande aura été rendu et transmis au Directeur de l’état civil.

Signé le 27 juin 2019 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce