2016 QCCA 1827, 2016 QCCA 1827

Echalook c. R. 2016 QCCA 1827 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006220-162 (500-01-136958-169, 500-01-137052-160, 500-01-136959-167, 500-01-137053-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 novembre 2016 CORAM: LES HONORABLES paul vézina , J.C.A. lorne giroux , J.C.A. jacques dufresne , J.C.A. REQUÉRANT AVOCATE TIM JACKOOSIE ECHALOOK Me ELFRIEDE ANDRÉE DUCLERVIL (Aide juridique Montréal) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me maude payette (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) MIS EN CAUSE AVOCAT Me GUILLAUME LANGLOIS Me TRISTAN DESJARDINS (Lepage Carette S.N.A.)

DESCRIPTION : Requête en prorogation de délai et pour suspension de la peine ( Articles 678(2) and 683(5) du Code criminel ) Requête en retrait de plaidoyer de culpabilité ( Article 686 (1)a)(iii) du Code criminel ) Greffier : Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h Début de l’audition. Identification des procureurs. 10 h Me Duclervil demande une remise de l’audition. 10 h 01 Me Payette ne s’objecte pas à la demande de remise. 10 h 02 Commentaires de Me Duclervil.

Me Duclervil confirme que la demande de suspension de la sentence a été abandonnée lors de la dernière audition. 10 h 07 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Compte tenu des circonstances exceptionnelles de l’affaire, et compte tenu de la compréhension de la poursuite vis-à-vis de la demande de remise; LA COUR :

[ 2 ] REPORTE l’affaire au 16 janvier 2017 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.