2015 QCCQ 775, 2015 QCCQ 775
Opinion
Azzouz c. 9269-1898 Québec inc. (Redémarrage Sys inc.) 2015 QCCQ 775 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile »
N° : 500-32-141904-146 DATE : 2 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE HENRI RICHARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ABDELGHAFFAR AZZOUZ Demandeur c. 9269-1898 QUÉBEC INC. (Redémarrage SYS inc.) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Abdelghaffar Azzouz fait remplacer l’écran défectueux de son ordinateur portable chez 9269-1898 Québec inc. ( SYS ).
Il se plaint qu’après cette réparation, son ordinateur ne fonctionne pas, si bien qu’il réclame le montant payé pour le remplacement de son écran, soit 155 $. [ 2 ] En défense, SYS plaide l’absence de lien de droit de nature contractuelle avec M. Azzouz et, subsidiairement, que le remplacement de l’écran de son ordinateur est effectué selon les règles de l’art et conformément aux instructions reçues. [ 3 ] En fait, M. Azzouz est insulté et frustré que son ordinateur ne fonctionne plus à la suite du remplacement par SYS de son écran. Cependant, M.
Azzouz ne soumet aucune preuve établissant que SYS est responsable du non-fonctionnement de son ordinateur. [ 4 ] Outre la question de l’absence de lien de droit, le Tribunal ne peut accueillir la demande de M. Azzouz puisque son écran fait l’objet d’un remplacement et aucune preuve ne démontre la commission de quelque faute que ce soit de SYS quant au non- fonctionnement de son ordinateur. [ 5 ] Conséquemment, le Tribunal rejette la demande de M. Azzouz mais, exerçant sa discrétion judiciaire, n’impose aucuns frais.
PAR CES MOTIFS, le Tribunal: REJETTE la demande de Abdelghaffar Azzouz contre 9269-1898 Québec inc. (Redémarrage SYS inc.), chaque
partie payant ses frais. __________________________________ Henri Richard, J.C.Q. Date d’audience : 26 janvier 2015
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