2013 QCCA 1811, 2013 QCCA 1811

Proulx c. Martineau 2013 QCCA 1811 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023583-131 ( 500-17-058035-109 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 21 octobre 2013 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. BENOÎT MORIN J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. APPELANTS AVOCAT GILLES PROULX LE JOURNAL DE MONTRÉAL (Corporation Sun Media) Me Bernard Pageau (absent) INTIMÉE AVOCATE LUCIE MARTINEAU Me Jacqueline Bissonnette (absente) POUDRIER BRADET Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 avril 2013 par l'honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont été avisées que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 21 octobre 2013, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. BENOÎT MORIN J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A.