2011 QCCQ 7548, 2011 QCCQ 7548

Protection de la jeunesse — 111940 2011 QCCQ 7548 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 350-41-000006-083 (X) 350-41-000041-098 (Y) 350-41-000042-096 (

Z) Ville A, le 10 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Y Z Enfants et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal de Requêtes en prolongation de X, né le […] 2000, de Y, née le […] 2003, et de Z, né le […] 2005. [ 2 ] Elle suggère que X soit maintenu dans sa ressource, chez monsieur C, et que les cadets continuent à vivre auprès de leur père ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour une durée d’une (1) année en raison des succès que vit l'aîné dans son milieu de vie et des efforts du père qui comprend avoir encore à s'impliquer afin de stabiliser davantage la situation des cadets. [ 3 ] Le père, qui choisit de ne pas être représenté par avocat, témoigne de la véracité des faits allégués et en explique certains.

Il est d'accord avec les conclusions, mais demande à garder X auprès de lui pendant l'été 2011. [ 4 ] Quant à ce dernier, par l'entremise de son avocat, il admet la majorité des faits allégués et a comme préférence de retourner dans sa famille malgré qu'il se sente bien chez monsieur C [ 5 ] Y, par l'entremise de son avocat, admet presque tous les faits qui la concernent et consent aux conclusions. [ 6 ] Dans le cas de Z, Maître Kenney Binette agit en vertu d'un mandat légal. [ 7 ] La mère est absente bien que dûment appelée et malgré que les procédures lui aient été signifiées conformément à la loi. [ 8 ] Outre les admissions et le témoignage du père ainsi que de la requérante, quelques documents sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 9 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que le père fait des efforts pour s'assurer que les cadets demeurent auprès de lui.

[ 10 ] En fait, la séparation définitive des parents qui, d'ailleurs, est de juillet 2010 contribue à baisser les tensions en milieu familial. En effet, les conflits et les chicanes au sein du couple contribuent largement à déstabiliser les enfants, ce que ce Tribunal a déjà fort bien expliqué par le passé.

Toutefois, jusqu'à tout récemment, le père maintient des liens avec la mère l'autorisant à se rendre à son domicile et faisant le transport des enfants pour qu'ils voient leur mère. [ 11 ] Il est maintenant conscient que cela doit changer, car la mère, qui vit à ville B avec un ami qui est trafiquant de stupéfiants, qui est maintenant incarcéré et qui veut maintenir une relation avec elle, voit les enfants de façon fort irrégulière et lui demande en avril 2011 de reprendre la vie commune, ce qu'il refuse. [ 12 ] En conséquence, le Tribunal estime que pour maintenir des liens significatifs avec les enfants cette mère doit s'impliquer davantage dans le suivi social et respecter les modalités de contacts que la requérante lui suggèrera.

À défaut, elle ne pourra voir les enfants qu'une (1) fois par mois selon certaines modalités. [ 13 ] Relativement au père, il maintient une certaine stabilité pour les cadets et reçoit X toutes les semaines. Les enfants lui sont très attachés ce qui est réci​proque. [ 14 ] Toutefois, Y est souvent en retard et absente à l'école alors que parfois son hygiène et ses devoirs laissent à désirer. Quant à Z qui est très actif, il lui arrive de respecter moins les règles et d'être colérique lors de refus. Chez lui, il ne s'endort pas sans la présence de son père.

Il se lève donc assez tard le matin. [ 15 ] Bref, ce qui demeure à travailler pour le père c'est réellement le maintien d'une routine de vie saine et équilibrée pour les cadets, apprendre à s'organiser davantage et à mettre un encadrement stable. [ 16 ] Il faut savoir aussi que le père consomme encore du cannabis ce qu'il n'a pas encore remis en question. [ 17 ] Relativement à X qui est affecté de diverses problématiques (pour certaines d'entre elles, il est médicamenté), il progresse très bien chez monsieur C (ressource intermédiaire).

Il fait moins de crises, se contrôle davantage, participe à des groupes pour améliorer ses habiletés sociales et il se sent mieux. C'est ainsi, qu'en milieu scolaire, il peut être maintenu dans une classe d'intégration vers le régulier. [ 18 ] X est fier de lui ce qui se comprend très bien. [ 19 ] Quant à sa demande et à celle du père, le Tribunal fait siens les propos du docteur Vermette qui s'exprime de la façon suivante quant à l'avenir de X : « Durant les derniers mois, X a pu être hébergé à la ressource d’accueil de monsieur C (ressource d’accueil de type intermédiaire) avec succès.

Il a pu reprendre la scolari​sation dans une école de la région, l’école A où il y est scolarisé en 4 e année dans une classe de comportements avec, depuis les dernières semaines, une réintégration graduelle en classe régulière. … En famille d'accueil, le fonctionnement est adéquat, il se montre même tolérant à l’égard d’un autre jeune de la famille qui présente des problèmes de comportement. X semble avoir de la diffi​culté à mettre ses limites, a besoin que le responsable de la famille d'accueil l’invite à le faire à l’égard de l’autre jeune qui semble vouloir abuser de la situation.

On note également une tendance encore à tester parfois les limites, mais rapidement les respecte lorsqu’elles sont réaffirmées. … En conclusion, on note que X a fait d’énormes acquis, mais qu’il faut davantage les consolider et s’assurer qu’il continue à avoir des bénéfices associés à ses efforts pour garder la motivation et le contrôle comportemental.

X sait qu’il est placé devant les défis de maintenir et développer les acquis faits jusqu’ici qui lui amènent de la fierté, une amélioration de l’estime de lui-même et un sentiment de compétence personnelle meilleure avec comme effets positifs de vivre moins d’insécurité et moins d’agitation interne. X semble comprendre que par rapport aux décisions à prendre quant au retour ou non à la maison, les choix seront faits par les autorités en place avec comme objectif de s’assurer de lui permettre de vivre dans le milieu le plus propice à son développe​ment à l’heure actuelle. »

Rapport du D r Gabrielle Vermettre p. 2, 3 e et dernier par., p.3 [ 20 ] Afin de maintenir les acquis de cet enfant, de lui faire vivre des réussites, d'actualiser son potentiel et de s'assurer d'un encadrement constant et clair au quoti​dien, ce qu'il a grandement besoin, il doit demeurer là où il vit.

Il est trop tôt pour le changer de milieu de vie. [ 21 ] Au surplus, le père doit davantage persévérer dans l'acquisition de ses habiletés parentales et améliorer l'exercice de son rôle parental avant de pendre charge de X sur une longue période même pour les deux (2) mois d'été. [ 22 ] En fait, il faut absolument éviter de prendre le risque de faire vivre des échecs à X malgré toute la bonne volonté de chacun. [ 23 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement des enfants toujours compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées qui sont amplement appuyées par la preuve et appro​priées à leurs besoins. [ 24 ] Les requêtes sont fondées en droit; elles sont dans l’intérêt de X, Y et Z et respectent leurs droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X, Y et Z toujours compromis; [ 27 ] PROLONGE la décision rendue le 28 avril 2010 [ 28 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 10 mai 2012:

a) Que Y et Z soient maintenus dans son milieu familial paternel et que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leurs enfants pour mettre fin à la situation de compromission;

b) Que X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

c) Recommande qu’il soit hébergé dans une ressource intermédiaire;

d) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance aux enfants et à leur famille;

e) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire;

f) Que, dans l'intérêt des trois (3) enfants, soient maintenues leurs relations avec leur mère, selon entente entre les parties, ou à défaut, qu’elles soient une (1) par mois, pour une durée de 3 à 5 heures, dans un endroit approuvé par la Directrice de la protection de la jeunesse et en présence d'un tiers autorisé par elle;

g) Que, dans l'intérêt de X, soient maintenues ses relations avec son père, selon entente entre l’intervenante au dossier et le père, en tenant compte du désir de l’enfant;

h) Que les parents participent activement à l'application des mesures suivantes : 1. en collaborant avec la personne chargée du suivi social de même qu'avec l'éducateur; 2. en se présentant aux rendez-vous fixés; 3. en appliquant les moyens suggérés par les intervenants; 4. en prenant les moyens nécessaires afin que les gestes de nature sexuelle entre X et Y ne se reproduisent pas, notamment en ne les laissant jamais seuls en présence l’un de l’autre, et ce, le jour comme la nuit; 5. en autorisant la personne chargée du suivi social à obtenir des professionnels qui interviennent auprès d’eux et des enfants les informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet (assiduité, régularité, motivation et cheminement); pour le père : 6. en prenant les moyens afin de régler son problème de con​sommation de drogue; 7. en se soumettant aux tests de dépistage aussi souvent que requis; pour la mère : 8. en informant l’intervenante de ses nouvelles coordonnées; 9. en prenant les moyens afin de régler ses problèmes personnels; [ 29 ] PREND acte des dispositions de l’article 62 de la

Loi sur la protection de la jeunesse au paragraphe 4 quant à la possibilité pour la Directrice de la protection de la jeunesse d’autoriser des séjours de X d’au plus quinze (15) jours chez le père, entre autres, pourvu que le séjour s’inscrive dans le plan d’intervention et respecte l’intérêt de l’enfant. [ 30 ] CONFIE la situation de X et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Diane Blondeau, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kenney Binette, pour les enfants Date d’audience : 10 mai 2011

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