Barabé c. Tremblay 2019 QCCA 209 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027976-182 (505-17-010868-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 FÉVRIER 2019 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. SUZANNE GAGNÉ , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. REQUÉRANT AVOCATS MARTIN BARABÉ Me PAUL-ANDRÉ MATHIEU Me GENEVIÈVE LEFEBVRE (Corporation d’avocats Mathieu) INTIMÉE AVOCAT ISABELLE TREMBLAY Me MATHIEU LAVALLÉE (Bernard Brossard) MIS EN CAUSE LES NOTAIRES THERRIEN & TOUCHETTE INC.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 9 novembre 2018 par l’honorable Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure, district de Longueuil (Articles 31, 49 et 377 C.p.c .) et Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 380 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 18 Début de l’audition. Identification des avocats. 11 h 18 Me Mathieu informe la Cour que la

partie requérante entend se désister de ses requêtes pour permission d’appeler et pour preuve nouvelle. 11 h 19 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que le requérant indique vouloir se désister de sa Demande pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance et Demande pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable; [ 2 ] Considérant que la

partie intimée accepte un désistement sans frais; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] PREND ACTE du désistement intervenu. DOMINIQUE BÉLANGER, J .C.A.

SUZANNE GAGNÉ, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.