2014 QCCA 1233, 2014 QCCA 1233
Opinion
Arnold c. R. 2014 QCCA 1233 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005333-131 ( 450-01-068027-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 9 juin 2014 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT AVOCATS JOCELYN ARNOLD Me Christian Raymond (absent) DUSSAULT RAYMOND POLIQUIN Me Patrick Cozannet INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon (absente) DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Requête de Me Christian Raymond pour cesser d’occuper Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle
Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 : Début de l'audience. Me Patrick Cozannet est présent pour la requête pour cesser d'occuper de Me Christian Raymond. Il s'engage à déposer aujourd'hui sa comparution au greffe de la Cour. Me Magalie Cimon a appelé le greffe de la Cour pour aviser qu'elle sera en retard. Elle n'est pas présente lors de l'audience (Me Cimon est arrivée à 9 h 44). 9 h 37 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 9 h 37 : Fin de l'audience.
Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d'occuper; [ 2 ] AUTORISE l'appelant à déposer son mémoire au plus tard le 31 août 2014. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
MANON SAVARD, J.C.A.
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