2023 QCCQ 3745, 2023 QCCQ 3745
Opinion
Protection de la jeunesse — 231637 2023 QCCQ 3745 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse District : […] PROCÈS-VERBAL Localité : […] IDENTIFICATION Date du jour 2023 - 02 - 10 Numéro du dossier 650 -41- 003890 - 239 Nom de l’enfant X Date de naissance 2010 -[…] Demande de mesures provisoires (76.1 al. 1) Demande de mesures provisoires (76.1 al. 2) SALLE : RC.02 Séq. 002 Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin 12:24 12:35
PRÉSENTS : virtuel JUGE : LOUISE GALLANT , J.C.Q. (Code : JG1710 ) virtuel Greffier audiencier : Géraldine Brun (Code : TB5019 ) PARTIES présent (
e) virtuel absent (
e) X Enfant présent(
e) virtuel absent(
e) M e Chantal GAUDREAU (AW5225) avocat du sujet présent(
e) virtuel absent(
e) A D.P.J. D.P.J. présent(
e) virtuel absent(
e) M e Lyne MONGER (AQ4598) présent(
e) virtuel absent(
e) B Mère présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) C Mère d’adoption présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère le père dûment avisé(
e) est absent(
e) DOCUMENTS DÉPOSÉS Projet d’entente Règlement à l’amiable Désistement Conclusions recherchées Pièces
l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable une évaluation psychologique de l’enfant une évaluation médicale de l’enfant l'exécution des mesures provisoires DÉCISION Délibéré Jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Encombrement du rôle Le tribunal confie la situation de l’enfant au D.P.J. et ordonne qu’il soit confié à la garde de ses parents à la garde de son père à la garde de sa mère à la garde du parent 1 à la garde du parent 2 en famille d'accueil en famille d’accueil de proximité en centre de réadaptation LE TRIBUNAL ORDONNE PROCHAINE ÉTAPE : Demande en protection Audition fixée au 2023-03-15 HEURE 9h30 SALLE RC.02 DURÉE 2H Audition ajournée au AAAA-MM-JJ HEURE SALLE DURÉE 1 de 2 12:24:32 Identification du dossier 12:25:05 Identification des parties: Me Monger pour la D.P.J.; Me Gaudreau pour l’enfant, Me Marois pour la mère; la mère et la mère d’adoption traditionnelle sont présentes; 12:25:51 Assermentation de l'interprète: Charlotte Bellefleur, interprète (AF) 12:26:25 Me Monger s'adresse au Tribunal: résumé de la situation; 12:30:24 Me Gaudreau s'adresse au Tribunal; 12:30:55 Me Marois s'adresse au Tribunal; 12:32:13 Le Tribunal s'adresse à la mère.
__________________________ Géraldine Brun, g.a.c.q. DÉCISION LE TRIBUNAL : DÉCLARE que le retour ou le maintien de l’enfant dans son milieu familial risque de lui causer un tort sérieux; ORDONNE , jusqu’au 15 mars 2023, l’exécution des mesures suivantes :
a) Que l’enfant soit confiée à un centre de réadaptation et RECOMMANDE que le centre de réadaptation soit celui de Ville A afin de faciliter les contacts avec sa famille;
b) Qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille;
c) Que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par sa situation; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. Le présent procès-verbal tient lieu de jugement écrit. _________________________ Louise Gallant, j.c.q. 12:35:35 Fin de l’audience
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