2014 QCCQ 8783, 2014 QCCQ 8783

Protection de la jeunesse — 141102 2014 QCCQ 8783 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001533-121 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [[INTERVENANT 1]], Intervenant social, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau A, district de A; REQUÉRANT; c. X, né […] 2001, L'ADOLESCENT; -et- A , PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête réamendée en prolongation d'ordonnance concernant cet adolescent né […] 2001. Sa soeur née […] fait également l'objet d'une procédure similaire. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Charlène Perron. Le père est présent et non représenté par avocat. L'enfant et l'adolescent sont représentés par Me Jean-François Têtu. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 2 février 2014 et signé par [intervenant 1] . ➢ Un rapport d'aide éducative daté du 4 février 2014 et signé par Mme [intervenante 2] . [ 4 ] Le 16 avril 2013, le Tribunal prolongeait une ordonnance du 17 octobre 2012 et ordonnait que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil pour une période de huit mois. [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite dans les allégations de la requête et dans le rapport de révision de M. [intervenant 1]. [ 6 ] Concernant X, [intervenant 1] relate que depuis la dernière ordonnance, sa situation a évolué en dents de scie. [ 7 ] Au tout début de l'année scolaire, l'adolescent a eu des comportements difficiles.

Il a dérangé en classe et a eu de la difficulté à se remettre à la tâche, ne respectant pas toujours les règles. Cependant, une rencontre avec M.C de sa famille d'accueil a fait en sorte que les règles ont été resserrées. La situation s'est stabilisée. C'est ainsi qu'au cours des mois de novembre et décembre, l'adolescent a présenté des améliorations autant dans son milieu d'accueil que sur le plan académique. Il était d'ailleurs fier de ses accomplissements.

Cependant, depuis le retour du congé des Fêtes, la situation se détériore en milieu scolaire et il présente actuellement le même fonctionnement qu'au début de l'année. [ 8 ] L'adolescent visite son père toutes les fins de semaine et voit sa mère un samedi sur deux. [ 9 ] M. [intervenant 1] relate que depuis novembre, les fins de semaine chez son père semblent mieux se dérouler selon ce qu'en rapportent ceux-ci. Cependant, la relation de l'adolescent avec sa jeune sœur est souvent conflictuelle et empreinte de jalousie.

Cela crée à l'occasion des tensions et des conflits. [ 10 ] M. [intervenant 1] relate que dernièrement, l'adolescent a manifesté certains gestes inquiétants et explique ces gestes du fait qu'il est convaincu qu'il demeurera en famille d'accueil jusqu'à ses 18 ans et que cela a pour effet qu'il se sent différent des autres. Il démontre également une grande inquiétude relativement à sa situation personnelle. [ 11 ] Il bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et une médication est nécessaire afin de l'aider à gérer son trouble déficitaire de l'attention et ses comportements impulsifs.

Il est également suivi en pédiatrie. [ 12 ] De son côté, le père offre une situation stable. Il occupe un emploi depuis plus de deux ans. Il vit seul avec Amélie. Il a une conjointe mais ils n'habitent pas ensemble. Bien que le père et l'adolescent aient participé à un programme visant à favoriser le lien parent-enfant, l'intervenant estime que cela n'a pas permis d'améliorer concrètement la situation. L'intervenant estime que le père a les capacités à répondre aux besoins de l'adolescent en terme de soins. Il lui reconnaît également de bonnes capacités dans l'organisation matérielle d'une vie familiale.

Cependant, il estime qu'il a de la difficulté à encadrer adéquatement son fils face à ses comportements. [ 13 ] La mère présente une problématique de santé mentale importante qui, selon M. [intervenant 1], interfère dans son jugement et altère sa capacité de protection envers ses enfants.

Il estime également que ses capacités d'introspection sont questionnables car elle a tendance à remettre constamment les fautes sur les autres et reconnaît rarement sa responsabilité. [ 14 ] Elle maintient son suivi en psychiatrie et reçoit une médication. [ 15 ] Suite à l'évolution de la situation, les contacts de la mère avec ses deux enfants sont non supervisés depuis janvier 2014. [ 16 ] M. [intervenant 1] rappelle que les délais maximaux relativement à son hébergement en famille d'accueil arriveront à échéance en mars 2014.

Il estime qu'il n'a pas été possible jusqu'à maintenant d'actualiser une réintégration de l'adolescent dans son milieu paternel en raison des difficultés de comportement, des lacunes du père et du fait que les contacts de fins de semaine ne sont pas toujours positifs. Cependant, il relève qu'au cours des derniers mois, les fins de semaine chez le père se sont mieux déroulées. Tant le père que le fils souhaitent fortement tenter une réintégration. Le père déménagera dans un nouvel appartement le 1 er avril prochain.

Il est convaincu qu'une réintégration sera réalisable à ce moment-là. [ 17 ] M. [intervenant 1] affiche certaines réserves quant aux chances de réussite d'une réintégration de l'adolescent dans son milieu de vie paternel, mais convient qu'une période de quelques mois est encore nécessaire afin de clarifier un projet de vie à long terme, d'autant que l'adolescent n'accepte pas le fait qu'il puisse être hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 18 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 avril 2013; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; [ 23 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à sa famille d'accueil et ce, tant que jugé nécessaire par l'éducateur; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie au cours de cette période et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie de façon assidue et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC Me Jean-François Têtu (enfant et adolescent) Mère Charlène Perron (la mère) Père Me Marie-Josée Lafontaine(DPJ) /jg Date d’audience: 18 février 2014