2020 QCCQ 9655, 2020 QCCQ 9655

Protection de la jeunesse — 207052 2020 QCCQ 9655 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 175-41-000042-204 DATE : 17 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2005 ADOLESCENTE; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. JUGEMENT RENDU LE 17 NOVEMBRE 2020 SUR LES MESURES APPLICABLES ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] L’adolescente a 15 ans. Les parents sont séparés et la mère a la garde de sa fille.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient depuis juin 2020 suite à une situation de crise dans le milieu familial maternel. [ 2 ] L’adolescente est hébergée en famille d'accueil depuis le 4 juin 2020. [ 3 ] Le 22 septembre 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis puisqu’elle est victime d’abus physiques de la part de sa mère et du conjoint de cette dernière.

Une continuation d’enquête sur les mesures applicables est toutefois fixée au 17 novembre 2020 afin de vérifier la possibilité que l’adolescente soit confiée à une cousine de la mère (C). [ 4 ] Le père est absent et non représenté lors de l’audience du mois de septembre. [ 5 ] La Directrice recommande maintenant que l’adolescente soit confiée à Mme C pour une période de six mois. [ 6 ] La mère et l’adolescente sont en accord avec les recommandations. De son côté, le père est absent et non représenté à l’audience bien que la demande lui soit dûment signifiée.

Analyse [ 7 ] L’évaluation du projet de confier l’adolescente à un membre de sa famille est positive.

[ 8 ] L’adolescente bénéficie de sorties régulières chez Mme C qui se déroulent bien, ce qui leur permet de confirmer leur choix de cohabiter ensemble. [ 9 ] L’adolescente dit se sentir à l’aise dans ce milieu et se montre optimiste quant à la perspective de changer d’école puisqu’elle dispose déjà d’un bon réseau social à cet endroit. [ 10 ] Mme C et son conjoint confirment de leur côté que l’adolescente a une belle attitude lors des sorties et ne manifestent pas d’inquiétudes particulières en ce qui concerne ce projet.

Ils se montrent par ailleurs disponibles pour en prendre soin à court ou à plus long terme. [ 11 ] La collaboration de la mère demeure problématique. Elle ne retourne pas les appels de l’intervenante, ne s’est pas présentée aux rendez-vous fixés et n’actualise aucun contact avec sa fille.

Elle se dit blessée par le choix de cette dernière, souhaite prendre du recul, mais se dit toutefois en accord à ce que l’adolescente soit confiée à Mme C. [ 12 ] De son côté, le père respecte le choix de sa fille bien qu’il soit déçu qu’elle ne veuille pas vivre avec lui. [ 13 ] L’adolescente a l’opportunité d’évoluer au sein de sa famille élargie dans un milieu qui semble être en mesure de répondre à ses différents besoins.

Dans ces circonstances, la preuve convainc que les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] ORDONNE jusqu’au 30 juin 2021 l’exécution des mesures suivantes : [ 17 ] QUE l’adolescente soit confiée en famille d’accueil jusqu’au 23 novembre 2020; [ 18 ] QUE l’adolescente soit confiée à Mme C à compter du 23 novembre 2020; [ 19 ] QUE les contacts entre l’adolescente et sa mère aient lieu aux conditions suivantes • À la fréquence et selon les modalités déterminées par l’intervenante sociale de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice tant que la situation l’exigera; • En l’absence de M.

D sauf si dûment autorisé par l’intervenante sociale de la Directrice; [ 20 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescente et à la mère dans l’éventualité où il y a une reprise de contacts entre elles et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 21 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 22 ] QUE les parents et l’adolescente participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 26 novembre 2020 Centre jeunesse Me Jean Théberge (adolescente) Mère Père Me Dina Allam (DPJ) /mjb Dates d’audience : 22 septembre et 17 novembre 2020