Nguyen c. Syndicat des Copropriétaires 2221 à 2211 Shevchenko 2020 QCCA 449 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028761-195 ( 500-17-108666-192 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE VIET-HUNG NGUYEN Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 2221 À 2211 SHEVCHENKO PAUL-ANDRÉ LeBOUTHILLIER En appel d’un jugement rendu le 28 novembre 2019 par l’honorable Benoît Emery de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 31 Début de l’audience. Identification de Me LeBouthillier et M. Nguyen. 15 h 31 Argumentation de Me LeBouthillier. 15 h 36 Argumentation de M. Nguyen. 15 h 50 Commentaires de Me LeBouthillier. 15 h 53 Suspension. 16 h 01 Reprise. 16 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Après avoir pris connaissance des procédures au dossier et écouté les représentations de l’appelant, la Cour est d’avis que l’appel est manifestement voué à l’échec. [ 2 ] L’appelant ne réussit pas à nous convaincre d’une erreur de droit de la part des juges qui ont traité son dossier en Cour supérieure et qui, seule, justifierait l’intervention de la Cour en appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; et [ 4 ] REJETTE l’appel, mais vu les circonstances, sans les frais de justice. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.