2012 QCCQ 7943, 2012 QCCQ 7943

Adoption — 12110 2012 QCCQ 7943 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 615-43-000212-121 DATE : 16 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MONSIEUR [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à VILLE A, district A, […] Requérant et X, résidant présentement au […] à VILLE B, district A, […] Enfant sujet et MONSIEUR A, domicilié et résidant au […] à VILLE B, district A, […] Requérant-adoptant ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE L'ADOPTION (Art. 566 et ss.

C.c.Q. , 813.3 et ss.

C.p.c. et 139 R.c.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant le placement en vue de l'adoption de l'enfant X, né le […] 1999, par le requérant- adoptant, monsieur A. [ 2 ] L'enfant est présent à l'audition et est assisté de Me Claude Cossette. [ 3 ] L'enfant a signé un consentement en vue de son adoption par le requérant-adoptant. [ 4 ] En date du 11 juin 2003, le Tribunal a déclaré l'enfant admissible à l'adoption. [ 5 ] L'enfant a vécu avec le requérant-adoptant et sa conjointe de l'époque, madame B du 23 août 2002 jusqu'en 2008, date à laquelle est survenue une séparation du couple. [ 6 ] À la suite de la séparation du couple, l'enfant est demeuré sous la garde de madame B alors que monsieur A a maintenu des contacts constants et réguliers, accueillant l'enfant à toutes les fins de semaine. [ 7 ] Depuis le mois de janvier 2009, l'enfant vit chez le requérant-adoptant à temps plein. [ 8 ] Le requérant-adoptant a toutes les qualités requises pour assumer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, celui-ci ayant fait l'objet d'une évaluation positive du service d'adoption du Centre jeunesse A. [ 9 ] Le requérant-adoptant a choisi pour l'enfant les noms X et les prénoms X afin qu'il puisse exercer ses droits civiques sous ces noms et prénoms pendant la durée de l'ordonnance. [ 10 ] Considérant la preuve et l'intérêt de l'enfant, [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] ORDONNE le placement de l'enfant X en vue de son adoption chez le requérant-adoptant, monsieur A; [ 14 ] CONFÈRE provisoirement à monsieur A l'autorité parentale; [ 15 ] PREND ACTE que l'enfant sera connu et désigné pendant l'instance sous les noms et prénoms de X ;

[ 16 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l'ordonnance de placement; [ 17 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme du jugement aux requérants; [ 18 ] Le tout sans frais. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Valérie Martel, procureure pour le requérant Me Claude Cossette, procureure pour l'enfant Date d’audience : 8 mars 2012