2022 QCCA 791, 2022 QCCA 791
Opinion
Droit de la famille — 22926 2022 QCCA 791 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029957-222 ( 705-04-022606-210 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 juin 2022 ME ARIANNE LEBLOND-MÉNARD, Greffière-adjointe
PARTIE APPELANTE AVOCAT J… S… Me JEAN-PHILIPPE LANGLOIS pour M e CLAUDE LAPOINTE ( Claude Lapointe Avocate ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATE S… B… Me Julie Lavoie ( Prévost Fortin D'Aoust ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour prolonger le délai pour le dépôt de son mémoire / exposé
sommaire (Article 373 alinéa 3 C.p.c .). Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : RC-18
AUDITION 9 h 00 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. 9 h 01 Échange concernant les échanges avec Me Dufour pour la remise de l’audition. 9 h 02 Échange concernant les délais pour la production 9 h 03 Échange concernant la transcription des notes sténographiques. 9 h 04 PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.
René Gutknecht , Greffier-audiencier JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande de prolongation de délai; [ 2 ] Vu les motifs de la demande, l’absence de contestation et les représentations faites; [ 3 ] Vu l’échange de courriels entre la soussignée et les parties après l’audience; [ 4 ] Considérant que les parties désirent remettre l’audition à une date rapprochée de l’original; POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la requête; [ 6 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt de l’exposé de la
partie appelante au 4 août 2022; [ 7 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt de l’exposé de la
partie intimée au 22 septembre 2022; [ 8 ] PREND ACTE de l’engagement de la
partie appelante de faire parvenir une copie des notes sténographiques à la
partie intimée dès leur réception; [ 9 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 20 octobre 2022 en salle [...]; [ 10 ] FIXE l’audition du pourvoi au 3 novembre 2022 en salle [...] à 9h30 pour une durée totale de 70 minutes; [ 11 ] Le tout sans frais. ME ARIANNE LEBLOND-MÉNARD Greffière-adjointe
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