2015 QCCA 57, 2015 QCCA 57

Dubois c. R. 2015 QCCA 57 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005441-132 (460-01-021509-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. GUY gagnon , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANT AVOCAT ÉRIC DUBOIS Me GERSON FOISY INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me daniel royer ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 32 Me Foisy s'adresse à la Cour. 9 h 38 Me Royer s'adresse à la Cour. 9 h 40 Me Foisy déposera une comparution écrite au dossier de la Cour au plus tard le 13 janvier 2015. 9 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience

PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à l'avocat de l'appelant de déposer une comparution écrite au dossier de la Cour au plus tard le 13 janvier 2015; [ 2 ] ORDONNE à l'appelant de produire son mémoire au plus tard le 30 avril 2015; [ 3 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard le 30 juin 2015. marie-France bich, J.C.A. GUY gagnon, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.