2016 QCCQ 17846, 2016 QCCQ 17846

Protection de la jeunesse — 168800 2016 QCCQ 17846 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-014383-160 DATE : 2 décembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].03) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en protection est présentée relativement à X qui est âgée de 13 ans au moment de l’audience.

La directrice de la protection de la jeunesse propose que l’adolescente soit maintenue en centre de réadaptation pour environ trois mois et qu’elle soit, par la suite, confiée à son père, et ce, dans le cadre de mesures de protection globales de six mois. [ 2 ] Père, mère et adolescente sont présents, cette dernière représentée par procureur. X souhaite être confiée à son père dès maintenant ou, à défaut, au plus tard aux fêtes. Le père trouve la période d’hébergement proposée par la DPJ trop longue.

Quant à la mère, elle dit avoir peu confiance au système, veut surtout que sa fille reçoive des services en lien avec sa santé mentale. [ 3 ] X a des comportements difficiles, est impolie, s’oppose, a des comportements suicidaires, s’automutile. Ses comportements sont également problématiques en milieu scolaire. Elle gère plutôt très mal ses émotions. Son témoignage à l’audience est assez particulier et révèle que cette adolescente a besoin de services. X semble peu empathique, peu en contact avec ce qu’elle vit ou fait vivre aux autres.

Une évaluation psychologique serait vraiment justifiée pour lui apporter par la suite le soutien le plus pertinent possible. [ 4 ] X se retrouve avec des parents qui, chacun de leur côté, ont leurs propres difficultés. La mère a des antécédents judiciaires. On fait état d’une relation entre la mère et la fille désorganisée et conflictuelle. Le père, de son côté, a des problèmes évidents à encadrer et à surveiller sa fille qui en a pourtant bien besoin.

Le père a de la difficulté à vérifier les fréquentations de sa fille, à lui mettre les limites, d’être sensible à ses difficultés personnelles. [ 5 ] Il doit tenter de se réapproprier son rôle de parent et cela risque de prendre un certain temps.

[ 6 ] Depuis quelques semaines, X est en centre de réadaptation et il est prépondérant qu’elle doit y demeurer pour une période minimale de trois mois. X a besoin de retrouver un cadre hors le milieu familial qui est d’ailleurs incapable de lui en offrir de façon suffisante pour l’instant. X est en grand besoin et tels besoins ne peuvent être répondus par les père ou mère de l’adolescente. [ 7 ] X a besoin que des professionnels prennent soin d’elle, l’accompagnent dans la gestion de ses émotions, elle a besoin de routine, de prendre soin de sa santé sur tous les plans.

En ce sens, l’hébergement proposé en centre de réadaptation pour une période de trois mois apparaît minimal dans les circonstances suivant les besoins de l’adolescente et les capacités de chacun des parents.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est compromis; [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois : - Que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation jusqu’au 2 mars 2017 et qu’elle soit, par la suite, confiée à son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l’adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties; - Que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 10 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie d’une évaluation psychologique. [ 11 ] RECOMMANDE que les parents poursuivent leurs démarches afin de régler leurs difficultés personnelles. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2016-11-28