2021 QCCQ 9054, 2021 QCCQ 9054

Protection de la jeunesse — 211931 2021 QCCQ 9054 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-003450-192 DATE : 23 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NADINE PICHÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse et X Adolescente et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 15 septembre 2020 par laquelle le Tribunal confiait X (16 ans) en centre de réadaptation avec différentes mesures d’aide. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient qu’à la suite du retour de l’adolescente dans son milieu familial, en janvier 2021, sa situation auprès de ses parents s’est détériorée.

Depuis le 25 février 2021, elle est confiée à une famille d’accueil. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice soutient que le retour de l’adolescente dans son milieu familial n’est pas envisageable parce que les parents ne sont pas en mesure de lui offrir un encadrement adéquat vu ses comportements problématiques. [ 4 ] La Directrice croit plutôt qu’un hébergement dans une famille d’accueil répondrait mieux à ses besoins et permettrait à l’adolescente et aux parents de s’investir davantage dans les services afin de travailler les difficultés familiales. [ 5 ] L’adolescente et ses parents sont en accord avec les mesures suggérées.

BILAN DE SITUATION DEPUIS LE 15 SEPTEMBRE 2020 [ 6 ] À la suite de son placement en centre de réadaptation, l’adolescente s’est impliquée activement dans une thérapie en lien avec sa consommation de drogue.

Elle a d’ailleurs complété sa thérapie avec succès. [ 7 ] Le 15 janvier 2021, l’adolescente retourne à temps complet dans le milieu familial. [ 8 ] Dès le 25 février 2021, la situation de l’adolescente auprès de ses parents se détériore, elle est ainsi confiée à une famille d’accueil. [ 9 ] L’adolescente éprouve de la difficulté à respecter l’encadrement demandé par ses parents, ainsi que les règles qu’ils ont établies avec elle. [ 10 ] Par ailleurs, l’adolescente a transmis des photos d’elle à caractère sexuel à un homme en échange de sommes d’argent. La vulnérabilité de l’adolescente est toujours bien présente.

Elle adopte encore des comportements qui compromettent sa sécurité et son bien-être. [ 11 ] Les parents n’en peuvent plus, ils sont à bout de souffle. La mère est hospitalisée à la suite d’une tentative de suicide. Ce qui

affecte grandement l’adolescente qui se sent responsable des gestes de détresse posés par sa mère. [ 12 ] Enfin, le placement de l’adolescente en famille d’accueil pourra permettre, aux parents et à l’adolescente, de prendre un pas de recul et de travailler sur leurs difficultés familiales.

Tous ont besoin d’apaisement. [ 13 ] Aussi, l’adolescente a commencé son suivi avec le CIASF en lien avec les abus sexuels vécus et afin de mieux cibler les risques et enjeux de ses comportements. [ 14 ] Dans les circonstances, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux et à faire droit aux mesures de protection suggérées, qui, selon la preuve, sont appropriées à ses besoins. [ 15 ] La demande est fondée; elle est dans l'intérêt de l'adolescente et respecte ses droits. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 15 septembre 2020; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à une famille d’accueil pour une période de neuf mois; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents soient selon entente entre les parties; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état (services en lien avec sa toxicomanie, suivi auprès du CIASF, suivi médical et suivi psychologique) [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente fréquente un milieu scolaire ou qu’elle participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’élaboration et à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] RECOMMANDE que les parents s’impliquent dans un programme visant à améliorer leurs habiletés parentales et mieux comprendre la dynamique de l’abus sexuel; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil ou assistance à l’adolescente et sa famille pour une période de douze mois; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision.

Signé le 12 avril 2021 __________________________________ NADINE PICHÉ, J.C.Q. M e Kevin Dupéré Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Christine Fournier Procureure de l’adolescente Mme A Mère - personnellement M. B Père - personnellement Date d’audience : 23 mars 2021