2016 QCCQ 6754, 2016 QCCQ 6754

Protection de la jeunesse — 162898 2016 QCCQ 6754 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003936-156 DATE : Le 22 mars 2016 Motifs écrits et déposés le 1 er avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Demanderesse - et - X , né le […] 1999, Adolescent-intimé - et - A, résidant au […], Ville A, […], district A, B, résidant au […], Ville B, […], district B, Parents-intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 al.1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 2 novembre 2015 par le soussigné. [ 2 ] La mère admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la demande. [ 3 ] L’adolescent admet toutes les allégations de la demande, mais il ne se prononce pas quant aux conclusions. [ 4 ] Le père est absent et peu impliqué dans la vie de son fils. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Le 2 novembre 2015, le soussigné déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux et ordonne son hébergement en famille d’accueil jusqu’au 29 avril 2016. [ 7 ] Toutefois, depuis le 21 janvier 2016, il séjourne en centre de réadaptation vu ses comportements déviants. X a un important problème de toxicomanie.

L’adolescent ne respecte pas les règles en famille d’accueil et s’absente fréquemment de l’école. [ 8 ] Il a démontré qu’il ne peut fonctionner correctement en famille d’accueil et qu’il a besoin d’un encadrement plus ferme et des services spécialisés en réadaptation et en toxicomanie. [ 9 ] Le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis, puisque ses troubles de comportement sérieux persistent.

[ 10 ] L’adolescent devra se mobiliser rapidement et régler son problème de toxicomanie s’il aspire à vivre dans le milieu familial. [ 11 ] La demanderesse a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 14 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 novembre 2015 par le soussigné; [ 15 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de cinq mois; [ 16 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer le centre A durant cette période, s’il en manifeste le désir; [ 17 ] CONFIER, par la suite, l’adolescent à sa mère; [ 18 ] RECOMMANDE à l’adolescent de compléter sa thérapie au centre A; [ 19 ] RECOMMANDE à l’adolescent de maintenir un suivi visant à assurer sa sobriété; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu'à sa majorité; [ 22 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Louis R. Lupien Avocat pour l’adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 22 mars 2016