2011 QCCA 1353, 2011 QCCA 1353

Droit de la famille — 112110 2011 QCCA 1353 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021598-115 ( 750-12-011227-027 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 juillet 2011 ME CATHERINE DUFOUR, greffière adjointe

PARTIE APPELANTE AVOCAT G… G... Me Michel E. Paquin MICHEL E. PAQUIN, AVOCAT

PARTIE INTIMÉE AVOCAT M… V... Me Claude Germain SYLVESTRE ET ASSOCIÉS REQUÊTE POUR PROLONGATION DE DÉLAI DE PRODUCTION DU MÉMOIRE DE L'APPELANT.

Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Rc-18 AUDITION 9 h 17 : Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 17 Argumentation par Me Michel Paquin. 9 h 18 Argumentation par Me Claude Germain. 9 h 22 Réplique par Me Michel Paquin. 9 h 25 PAR LA GREFFIÈRE : Jugement – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience JUGEMENT [ 1 ] L’appelant demande de prolonger le délai de production de son mémoire pour une durée d’un peu moins de 60 jours, et ce, vu que les notes sténographiques ne pourront être prêtes avant le 18 juillet 2011 et que son procureur sera en vacances du 1 au 15 août 2011. [ 2 ] L’intimée conteste la requête et soutient qu’un délai supplémentaire de 30 jours serait suffisant.

Elle plaide que le retard dans la transcription des notes sténographiques est plutôt dû à la négligence du procureur de l’appelant. [ 3 ] Considérant que les notes sténographiques ne pourront être prêtes avant le 18 juillet 2011, que le procureur de l’appelant dit avoir débuté la rédaction de son mémoire d’appel et que ce dernier aura du temps, avant et après ses vacances, pour étudier les notes et rédiger son mémoire, je suis d’avis d’accueillir la requête en

partie et de prolonger le délai de production du mémoire de l’appelant jusqu’au 1 er septembre 2011.

Frais à suivre. ME CATHERINE DUFOUR, greffière adjointe