Beauregard c. Boulanger (Succession de Boulanger) 2021 QCCA 769 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-029121- 209 (500-17-090773-154) DATE : 7 mai 2021 DEVANT L'HONORABLE GUY COURNOYER, J.C.A. LOUIS BEAUREGARD ALEX BEAUREGARD REQUÉRANTS – demandeurs/défendeurs reconventionnels c.

BRUNO GILLES BOULANGER, personnellement et en sa qualité de mandataire du liquidateur de Ia succession de Benoit Boulanger et de Sylviane Boulanger HERCULE BOULANGER GILLES BOULANGER SYLVAIN BOULANGER LOUIS BOULANGER LOUISE BOULANGER MARYSE BOULANGER LYNE BOULANGER LUCILLE BOULANGER MARGUERITE BOULANGER DENIS BOULANGER GUY BOULANGER LUC BOULANGER CHRISTINE BOULANGER RICHARD BOULANGER JEAN-NIL BOULANGER FRANCE BOULANGER SYLVIE BOULANGER ÉLYSE BOULANGER JOSETTE BOULANGER FRANÇOIS LÉVESQUE MICHÈLE BUSSIÈRES INTIMÉS – défendeurs/demandeurs reconventionnels

JUGEMENT [ 1 ] Le 8 juillet 2020, la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Bernard Synnott) rejette la demande des requérants en dommages de 3 000 000 $ et déclare leurs procédures abusives. [ 2 ] Le 30 septembre 2020, les requérants déposent une déclaration d’appel de ce jugement. [ 3 ] Le 19 octobre 2020, les intimés déposent une demande en rejet d’appel et, subsidiairement, une demande en cautionnement. [ 4 ] Le 11 février 2021, les requérants déposent une demande en suspension de l’exécution provisoire du jugement de première instance. [ 5 ] La demande en rejet d’appel est entendue le 15 février 2021 par une formation de cette Cour. [ 6 ] La requête en suspension de l’exécution provisoire est présentée devant moi le 19 février 2021. [ 7 ] Le 5 mai 2021, la Cour a rejeté l’appel des requérants puisqu’il est irrégulièrement formé. [ 8 ] Compte tenu de cet arrêt, la demande en suspension est devenue sans objet et sera rejetée pour ce motif.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 9 ] REJETTE la requête en suspension de l’exécution provisoire puisqu’elle est devenue sans objet, avec les frais de justice. GUY COURNOYER, J.C.A. Me Karim Renno RENNO VATHILAKIS Pour les requérants Me Claudia Bérubé LAVERY, DE BILLY Pour les intimés Date d’audience : 19 février 2021