2012 QCCQ 11370, 2012 QCCQ 11370

Protection de la jeunesse — 123784 2012 QCCQ 11370 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-007166-069 DATE : 1 er juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].05) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision dans la situation de X, âgée de 7 ans. On recommande principalement que l'enfant soit confiée à une nouvelle ressource, soit la ressource A , ressource considérée comme un centre de réadaptation. On demande aussi que les contacts parents-enfant soient suspendus ainsi que le retrait de l'exercice de divers attributs parentaux.

On propose que ces nouvelles mesures soient applicables pour une période de six mois. [ 2 ] Père et mère n'assistent pas à l'audience, ni n'ont mandaté, de quelque façon que ce soit, les procureurs qui les représentent depuis longtemps. [ 3 ] Le 29 janvier 2009, la juge Judith Landry confie les enfants du couple, dont X , en milieu substitut.

X est confiée en famille d'accueil jusqu'à majorité et des contacts parents-enfant sont prévus, à raison d'un contact par mois, à la Maison de la famille, suivant un préavis de quarante-huit heures. [ 4 ] Depuis novembre 2008, et ce, jusqu'à son déplacement récent, X a vécu dans la famille d'accueil A . On la décrit, dans ce milieu, comme étant agressive, elle fait des crises importantes, a un comportement assez variable et imprévisible. Lors de ses crises, l'enfant peut se frapper, frapper les autres enfants, briser ce qui se trouve sous sa main.

La durée de ses crises est importante et épuise son milieu d'accueil comme d'ailleurs tout adulte confronté à telle réalité. [ 5 ] Des répits ont été accordés à la famille d'accueil, mais les retours de l'enfant dans ce milieu sont demeurés difficiles. Depuis le 23 avril, X est confiée, de façon continue, en foyer de groupe. Dans ce milieu, X a fait également des crises de façon régulière et

importante. [ 6 ] Une évaluation en pédopsychiatrie a eu lieu en mars 2011. Monsieur Serge Grenier, psychologue, a aussi procédé à une évaluation de l'enfant à l'automne 2011. [ 7 ] Monsieur Grenier fait état des événements qui témoignent, dans la vie de cette enfant, du long processus de détachement vécu ainsi que du développement concomitant de son anxiété. X a, en effet, vécu quatre ruptures relationnelles et affectives, ruptures qui ont laissé des traces importantes dans son développement et sa sécurité affective.

Même les répits sont vécus par l'enfant comme des gestes précurseurs d'un nouvel abandon et l'anxiété générée est alors importante. [ 8 ] L'évaluation psychologique fait ressortir davantage chez l'enfant l'aspect anxiété et dépressif que les difficultés d'attachement et d'adaptation déjà diagnostiquées. [ 9 ] X craint le rejet, l'abandon, elle est, dit monsieur Grenier, écorchée par ces ruptures relationnelles et elle doit pouvoir compter sur un véritable projet de vie, projet qui est, pour l'instant, incompatible avec le maintien des contacts avec ses parents biologiques, contacts qui ne lui amènent rien, qui ne font que la mêler davantage.

À cet effet, X doit recevoir du soutien psychologique de la part d'une psychologue spécialisée en cette matière. [ 10 ] Jusqu'en décembre 2011, les parents de X ont été assidus aux contacts. Par la suite, X a cessé de voir sa mère à compter de décembre 2011 et son père à compter de janvier 2012.

Il est fait état que les parents ne communiquent pas avec la famille d'accueil ni ne prennent des nouvelles de X . [ 11 ] Il est prépondérant que la relation entre l'enfant et ses parents est non seulement peu significative mais source d'anxiété additionnelle pour l'enfant et tenant compte du placement à majorité déjà ordonné, des difficultés des père et mère, tenant compte de l'impact de ces contacts sur l'enfant, vu ses difficultés importantes, il y a lieu de suspendre les contacts parents-enfant pour la durée de l'ordonnance, soit six mois.

Cette mesure s'avère nécessaire et conforme à son intérêt. [ 12 ] X a besoin de services encore plus spécialisés que le foyer de groupe, elle a besoin d'un milieu de vie plus adapté à ses difficultés et la preuve révèle que la ressource A est en mesure de répondre à ces critères. [ 13 ] Enfin, tenant compte de la difficulté à rejoindre les père et mère, de leur absence à l'audience, tenant compte de la teneur des diverses évaluations et des besoins de l'enfant, il y a lieu de retirer aux parents divers attributs parentaux pour les confier à la directrice de la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit confiée à un établissement, soit la ressource A qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement qui exploite le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que l'enfant puisse intégrer la famille d'accueil de madame C et de monsieur D dès que la situation le permettra; - Que l'enfant bénéficie d'un suivi psychologique; - Que les contacts parents-enfant soient suspendus; - Que l'exercice des attributs parentaux relativement aux soins et services de santé requis par son état, activités scolaires, activités parascolaires et de loisirs, obtention d'un passeport et autorisation de voyage soit retiré aux parents et confié à la directrice de la protection de la jeunesse; [ 16 ] RECOMMANDE que les contacts de l'enfant avec sa fratrie aient lieu suivant le désir manifesté par X. [ 17 ] RECOMMANDE que les contacts de l'enfant avec sa famille d'accueil s'effectuent de façon progressive en collaboration avec les intervenants et les professionnels au dossier. [ 18 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’enfant Me Dominic Pagé, pour la mère Me Nathalie Lavoie, pour le père

/jb Date d’audience : 2012-06-01