2015 QCCA 1642, 2015 QCCA 1642

Pompage de béton TPG ltée c. Hydro-Québec 2015 QCCA 1642 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025396-151 (500-17-050621-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE AVOCAT POMPAGE DE BÉTON T P G LTÉE DOMINIQUE ZAURRINI ( ZAURRINI AVOCATS ) INTIMÉE AVOCAT HYDRO-QUÉBEC Me ANDRÉ OUELLET ( CELLUCCI FRÉCHETTE ) En appel d'un jugement rendu le 26 mai 2015 par l'honorable Stephen W. Hamilton, de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel. (Article 501 (4.1)

(5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h Début de l'audition. Identification des procureurs. 12 h La Cour demande d'entendre l'argumentaire de l'avocat de la

partie appelante en premier. 12 h Argumentation de Me Zaurrini. 12 h 17 Réplique de Me Ouellet. 12 h 29 Réplique de Me Zaurrini. 12 h 31 Suspension. 12 h 40 Reprise. 12 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] Le juge s'est bien dirigé en droit dans son analyse des conditions de l'appel de soumissions et, à la lumière des moyens d'appel soulevés dans l’inscription en appel, ses conclusions ne font voir aucune erreur permettant d'entrevoir l'intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.