2021 NBCA 39, 2021 NBCA 39

COURT OF APPEAL OF COUR D’APPEL DU NEW BRUNSWICK NOUVEAU-BRUNSWICK 99-20-CA SAMUEL MICHAUD APPELLANT SAMUEL MICHAUD APPELANT - and - - et - SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D’ASSURANCE RESPONDENT SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D’ASSURANCE INTIMÉE Michaud v. Sécurité Nationale compagnie d’assurance, 2021 NBCA 39 CORAM: The Honourable Justice Quigg The Honourable Justice Baird The Honourable Justice LeBlond Michaud c.

Sécurité Nationale compagnie d’assurance, 2021 NBCA 39 CORAM : l’honorable juge Quigg l’honorable juge Baird l’honorable juge LeBlond Appeal from a decision of the Court of Queen’s Bench: December 10, 2020 Appel d’une décision de la Cour du Banc de la Reine : le 10 décembre 2020 History of Case: Historique de la cause : Decision under appeal: Unreported Décision frappée d’appel : inédite Preliminary or incidental proceedings: None Procédures préliminaires ou accessoires : aucune Appeal heard: June 29, 2021 Appel entendu : le 29 juin 2021 Judgment rendered: September 9, 2021 Jugement rendu : le 9 septembre 2021

Reasons for judgment by: The Honourable Justice LeBlond Concurred in by: The Honourable Justice Quigg The Honourable Justice Baird Counsel at hearing: For the appellant: Bertin Thériault For the respondent: Renée M. Fontaine Motifs de jugement : l’honorable juge LeBlond Souscrivent aux motifs : l’honorable juge Quigg l’honorable juge Baird Avocats à l’audience : Pour l’appelant : Bertin Thériault Pour l’intimée : Renée M. Fontaine THE COURT The appeal is dismissed with costs of $ 1,500. LA COUR L’appel est rejeté avec dépens de 1 500 $ Le jugement de la Cour rendu par LE JUGE LEBLOND I.

Introduction [ 1 ] Le présent appel porte sur l’obligation d’un assureur d’opposer une défense à une réclamation contre son assuré. En l’occurrence, cette obligation dépend de l’interprétation des garanties et des exclusions de la police d’assurance des propriétaires occupants établie par l’intimée, Sécurité Nationale, en faveur de Nicole Noël, la mère de l’appelant M. Samuel Michaud. Pendant toute la période pertinente, M.

Michaud était domicilié chez sa mère, et la police l’assurait. [ 2 ] L’interprétation des dispositions de la p olice, à la lumière des faits de l’espèce, révélera si Sécurité Nationale doit défendre M. Michaud dans la poursuite déposée contre lui et dont les précisions figurent plus loin. Appelé à répondre à cette question, le juge saisi de la requête a conclu que Sécurité Nationale n’avait aucune obligation de défendre M. Michaud, qui se pourvoit en appel de cette décision. [ 3 ] Les faits pertinents quant à l’appel sont semblables à ceux décrits par la Cour dans Chiasson et autres c.

Compagnie Intact assurance , 2020 NBCA 37 , [2020] A.N.-B. n o 112 . Cependant, les dispositions des deux polices en question sont différentes, ce qui est déterminant. Ce sont ces distinctions qui mènent à des dispositifs différents. [ 4 ] Le 3 juillet 2016, M. Michaud s’est trouvé mêlé à une échauffourée au Beach Club, un établissement qui se trouve à Pointe-Calumet, au Québec. James Kelsey Bohn, citoyen américain de Minneapolis, au Minnesota, a subi des blessures dans cette bagarre.

[ 5 ] M. Bohn a introduit une action (demande en justice) à la Cour supérieure du Québec (chambre civile) contre M. Michaud, de même que contre trois autres personnes qui se trouvaient au Beach Club avec lui, leurs parents et leurs assureurs. Sécurité Nationale a refusé de se charger de la défense de M. Michaud au motif que l’action lui impute des voies de fait et un préjudice corporel volontaire, lesquels seraient exclus des garanties de la police. [ 6 ] En invoquant la règle 16.04 des Règles de procédure , M.

Michaud a présenté une requête, par laquelle il sollicitait une ordonnance qui aurait enjoint à Sécurité Nationale de prendre en charge sa défense. Le 10 décembre 2020, le juge saisi de la requête l’a rejetée, ayant conclu que Sécurité Nationale n’avait pas l’obligation de défendre M. Michaud. [ 7 ] Pour les motifs qui suivent, je rejetterais l’appel. II. Faits [ 8 ] Le 3 juillet 2016, M. Michaud et trois amis se trouvaient au Beach Club. Ils célébraient l’obtention de leur diplôme d’études secondaires.

Une foule d’adolescents et de jeunes adultes qui, pour la plupart, sinon tous, prenaient part à des réjouissances et à des fêtes de toutes sortes occupait le secteur. Après quelque temps là-bas, M. Michaud et ses compagnons ont décidé de partir. Ils ont appelé un taxi et demandé qu’on passe les prendre pour les ramener à l’hôtel. [ 9 ] Les vues divergent sur ce qui s’est véritablement produit quand le groupe est parvenu à la station de taxis. Il est clair, cependant, qu’une échauffourée a éclaté entre deux groupes : M. Bohn et ceux qui l’accompagnaient, d’une part, M. Michaud et ses amis, d’autre part. M.

Bohn déclare qu’il a été victime de [TRADUCTION] « voies de fait », entre autres allégations exposées ci-dessous, mais, à ce stade, nul ne sait encore exactement qui a pu les commettre. [ 10 ] M. Bohn a intenté l’action susmentionnée. Elle impute à M.

Michaud et à ses trois amis les conduites suivantes : i) [TRADUCTION] « voies de fait »; ii) [TRADUCTION] « atteinte illicite et intentionnelle »; iii) [TRADUCTION] « conduite [dénotant] un désir ou une volonté de causer les conséquences [de la] conduite fautive »; iv) [TRADUCTION] « [conduite adoptée] en toute connaissance des conséquences, immédiates ou naturelles ou au moins probables, que cette conduite engendrerait ». [ 11 ] L’action attribue aux parents des membres du groupe dont M. Michaud faisait

partie un [TRADUCTION] « préjudice causé à [M. Bohn] par la faute de leurs enfants ». [ 12 ] Enfin, l’action avance, contre les assureurs des parents, qu’ils assurent le risque de [TRADUCTION] « responsabilité civile » des parents du fait des actions de leurs enfants. [ 13 ] Selon le Code de procédure civile du Québec (R.L.R.Q., ch. C-25.01 ), qui régit l’action, le demandeur peut mentionner et joindre à un acte de procédure les pièces dont les parties conviennent qu’elles font

partie de cet acte de procédure. Dans le cas présent, un rapport de police faisant état des événements y était joint. Ce rapport est loin d’établir clairement lequel des membres du groupe de M. Michaud a pu commettre les voies de fait, si ce n’est que M. Michaud, aurait donné les tout premiers coups de poing. Aucune accusation n’a été portée au criminel à la suite de l’échauffourée. M. Bohn a d’ailleurs signé un retrait de plainte en présence d’un policier, le 3 juillet 2016, à l’égard des quatre membres du groupe de M. Michaud.

III. Les clauses pertinentes de la police [ 14 ] Je reproduis, en versions anglaise et française, les passages pertinents de la police d’assurance de Nicole Noël :

SECTION II – Liability This

section applies to your legal liability for injury to others or damage to their property arising out of your premises or your personal actions. It also insures voluntary medical payments, voluntary payment for damage to property and additional coverage for voluntary compensation for residence employees.

DEFINITIONS The following

definitions apply to the entire policy.

Definitions that apply only to

Section II – Liability are also indicated. […] Bodily injury (applicable only to

Section II – Liability) means bodily injury, sickness or disease or resulting death. […] Legal Liability (applicable only to

Section II – Liability) means responsibility which courts recognize and enforce between persons who sue one another. Deuxième

partie : Assurance de votre responsabilité civile Cette

partie vous couvre contre les réclamations que des tiers pourraient vous présenter à la suite de dommages corporels ou matériels qu’ils auraient subis, qui découleraient des activités de votre vie privée ou des lieux assurés. Cette

partie couvre également le remboursement volontaire des frais médicaux et le règlement volontaire des dommages matériels. De plus, elle comporte une garantie supplémentaire pour l’indemnisation volontaire des employés de maison. DÉFINITIONS Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de la police. Celles qui s’appliquent seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile – sont aussi indiquées. […] Dommages corporels : (applicable seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile) toute atteinte corporelle subie par une personne physique, ainsi que la maladie ou la mort qui en résulte. […] Responsabilité civile (applicable seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile) la responsabilité que les tribunaux établissent et font exécuter entre des personnes qui se poursuivent. DEUXIÈME

PARTIE – ASSURANCE DE VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE GARANTIE

SECTION II – LIABILITY COVERAGE COVERAGE Coverage F-G – Personal Liability This is the part of the policy you look to for protection if you are sued. We will pay all sums which you become legally liable to pay as compensatory damages because of unintentional bodily injury or property damage arising out of: 1. your personal actions anywhere in the world[.] […] Defense, settlement, supplementary payments If a claim is made against you for which you are insured under Coverage F-G we will defend you , even if the claim is groundless, false, or fraudulent. […] […] EXCLUSIONS –

SECTION II We do not insure claims arising from: […] Garantie F-G – Responsabilité civile Cette

partie du contrat décrit la protection qui vous est procurée si vous êtes poursuivi en justice. Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber en raison de dommage corporel ou de dommages matériels involontairement causés à autrui du fait : 1. de toute activité de votre vie privée partout dans le monde[.] […] Garanties subsidiaires Nous prendrons votre défense si vous êtes poursuivi pour les dommages que nous couvrons à

titre de la Garantie F-G , même s’ils s’avèrent sans fondement, faux ou frauduleux. […] […] EXCLUSIONS – DEUXIÈME

PARTIE Nous ne couvrons pas : […] 6. les dommages imputables aux actes criminels ou aux fautes intentionnelles qui ont : a. pour auteur une personne assurée au

titre du contrat; b. pour instigateur une personne assurée au

titre du contrat. [C’est moi qui souligne.]

6. bodily injury or property damage caused by any intentional or criminal act or failure to act by: a. any person insured by this policy; or b. any other person at the direction of any person insured by this policy. [Emphasis added.] IV. Moyens d’appel [ 15 ] Quatre erreurs de droit sont soulevées comme moyens d’appel. En résumé, M. Michaud allègue que le juge saisi de la requête a commis des erreurs :

a) en concluant que l’intérêt public militait en faveur d’une interprétation restrictive de la clause de garantie contre responsabilité civile au motif qu’un assureur n’a aucune obligation de défendre un assuré à moins d’avoir celle de l’indemniser;

b) en donnant une interprétation trop large à la clause d’exclusion prévue pour actes criminels et fautes intentionnelles de sorte à écarter toute couverture possible au motif que les gestes posés constituaient des voies de fait;

c) en refusant de reconnaître l’application de la légitime défense pour obliger l’assureur à défendre l’assuré;

d) en appliquant la règle des actes de procédure de façon trop restrictive dans son analyse de l’obligation de l’assureur d’opposer une défense. [ 16 ] Je traiterai des moyens d’appel dans leur ensemble et non individuellement puisqu’ils sont étroitement liés. À mon avis, il n’y a pas lieu de traiter du premier moyen portant sur l’intérêt public. Dans la mesure où je suis d’avis de rejeter les autres moyens, je suis également de l’avis que toute considération liée à l’intérêt public, en l’occurrence, ne pourrait qu’entraîner le rejet de l’appel.

L’intérêt public ne devrait avoir une incidence sur l’appel, qui fait jouer l’application des principes de droit élaborés ci-dessous. V. Norme de contrôle [ 17 ] Dans la mesure où chacun des moyens soulevés invoque une erreur de droit, la norme de contrôle applicable est celle de la décision correcte. Cette norme s’applique également à l’interprétation d’une police d’assurance. VI. Analyse [ 18 ] La plupart des polices d’assurance responsabilité imposent à l’assureur l’obligation d’opposer une défense lorsqu’une réclamation est formulée contre un assuré.

L’existence de cette obligation dépend principalement de trois facteurs :

a) les faits de la cause;

b) l’étendue des garanties de la police;

c) les exclusions ou autres conditions contenues dans la police. [19] L’analyse consiste à rechercher si les faits de la cause afférents à la réclamation sont visés par les garantiesd’assurance. Dans l’affirmative, il faut trancher si une exclusion contenue dans la police écarte la couverture. L’analyse doit toujours sefaire dans le respect du principe juridique bien connu selon lequel l’obligation d’opposer une défense est généralement de portée pluslarge que l’obligation d’indemniser.

Il n’est pas nécessaire d’établir qu’il y aura effectivement obligation d’indemniser pour quel’obligation de défendre soit déclenchée. L’existence de cette dernière dépend de la nature de la réclamation et non du jugement qui pourrait en résulter : Nichols c. American Home Assurance Co., (CSC), [1990] 1 R.C.S. 801, [1990] A.C.S. no 33(QL), par. 17 (renvoi à QL). [20] L’obligation de défendre n’est pas absolue.

S’il est évident que les allégations à l’appui de la réclamation sontexclues des garanties de la police ou visées par une exclusion, il n’existe aucune obligation de défendre. [21] Dans Chiasson, la Cour a conclu que l’assureur avait l’obligation d’opposer une défense parce que le texte dela police en question portait à confusion et soulevait de nombreuses ambiguïtés quant à l’étendue de la garantie et à celle de la claused’exclusion si bien que ces ambiguïtés devaient être résolues en faveur de l’assuré.

De plus, les versions française et anglaise de cettepolice recelaient de profondes divergences qui ne faisaient qu’accentuer l’ambiguïté. [22] En l’espèce, la police ne soulève pas ces problèmes, ce qui nécessite donc une analyse plus approfondie del’obligation d’opposer une défense. Dans l’affaire Chiasson, les faits ne permettaient pas une telle analyse. A. La règle des actes de procédure [23] L’analyse débute par l’application de la règle des actes de procédure, laquelle nécessite un examen desallégations contenues dans les plaidoiries du demandeur. Dans Monenco Ltd. c.

Commonwealth Insurance Co., 2001 CSC 49, [2001] 2R.C.S. 699, la Cour suprême a défini la règle ainsi : La « règle » traditionnelle « des actes de procédure » constitue le point de départ de l’analyse de la question de savoir si l’obligation dedéfendre de l’assureur s’applique. Normalement, c’est en examinant les allégations contenues dans les actes de procédure déposés,habituellement sous forme de déclaration, contre l’assuré que l’on détermine si un assureur est tenu d’opposer une défense à uneréclamation particulière.

L’assureur est tenu d’opposer une défense si les actes de procédure énoncent des faits qui, s’ils se révélaientvéridiques, exigeraient qu’il indemnise l’assuré relativement à la réclamation. Cela vaut même si la réalité ne correspond pas à ce qui estallégué. […] [par. 28] [24] Trois grands principes directeurs gouvernent l’analyse : 1.

La cour doit accepter les allégations plaidées comme étant véridiques et ne doit pas s’engager dans une détermination des faits afind’éviter de faire le procès sur l’obligation d’indemniser à l’intérieur de l’analyse de l’obligation de défendre : The Co-operatorsInsurance Company of New Brunswick c. Conservation Council of New Brunswick Inc., Coon et Milewski, 2006 NBCA 51, 299 R.N.-B. (2e) 354, par. 6. 2. C’est la nature de la réclamation qui détermine l’obligation de défendre et non les termes dans lesquels le demandeur décrit laréclamation.

Si, après une lecture raisonnable des plaidoiries déposées contre l’assuré, une réclamation à l’intérieur de la garantie peutêtre inférée, l’obligation de défendre est engagée : Nichols.

3. Bien que la jurisprudence ne fasse pas l’unanimité sur la règle des actes de procédures, le courant le plus commun, et de loin, porteque seules les plaidoiries déposées contre l’assuré doivent être considérées. C’est le principe que notre Cour a retenu dans Co-operatorsGeneral Insurance Company c. Richard, O’Regan, Les Fermes Gervais, Gervais, Les Fermes Dionne/Dionne Farms, 2002 NBCA 98, 255 R.N.-B. (2e) 6. La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a abondé dans le même sens dans Lombard Canada Ltd. c. HamelConstruction Inc., 2005 NSCA 69, [2005] N.S.J.

No. 151. [25] Le juge d’appel Deschênes, de notre Cour, a bien résumé la règle dans l’arrêt The Co-operators InsuranceCompany of New Brunswick c. Conservation Council of New Brunswick Inc., Coon et Milewski. Il notait que la simple possibilité que laréclamation faite contre l’assuré soit visée par la police suffit pour déclencher l’obligation de défendre : Progressive Homes Ltd. c.

Ciecanadienne d’assurances générales Lombard, 2010 SCC 33, [2010] 2 R.C.S. 245. [26] Dans l’analyse de la nature de la réclamation, il faut se méfier de celles qui sont strictement de nature dérivée,tout en leur donnant l’interprétation la plus souple possible. Par exemple, la conduite manifestement délibérée/intentionnelle d’un assuréne peut être assimilée à la négligence ou à un délit involontaire.

Il faut donc se méfier de toute tentative de vouloir qualifier un délitintentionnel de négligence dans le but d’entraîner l’application de la garantie d’assurance à la réclamation (Non-Marine Underwriters,Lloyd’s of London c. Scalera, 2000 CSC 24, [2000] 1 R.C.S. 551; La Compagnie d’Assurance Générale Co-operators c. Morrison, 2004 NBCA 62, 273 R.N.-B. (2e) 361). [27] M. Michaud argumente que son intention de plaider la légitime défense en réponse à la poursuite introduitecontre lui devrait être prise en considération.

Or, rien dans le texte de la police n’ouvre droit à un tel examen contrairement àl’enseignement que notre Cour a donné dans Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada c. Thorne, 2003 NBCA 61, 261 R.N.- B. (2e) 119, décision qui portait sur l’interprétation d’une police d’assurance commerciale qui prévoyait explicitement la légitime défensedans les dispositions d’exclusion, ce qui permettait d’en discuter dans l’analyse. Tel n’est pas le cas dans la présente police. Le genre depreuve extrinsèque, admissible dans le contexte de Thorne, est inadmissible en l’espèce. [28] M.

Michaud argumente en revanche que sa requête, fondée sur la règle 16.04 des Règles de procédure, permetle dépôt de preuves extrinsèques. Même si cette affirmation est vraie, la règle 16.04 ne permet pas de faire abstraction des principes etdes règles de droit applicables à chaque cas, et toute preuve déposée à l’appui d’une telle requête doit être apportée dans le respect dudroit applicable au dossier. B. La réclamation contre M. Michaud est-elle visée par une garantie de la police? [29] Je commence cette

partie de l’analyse en soulignant la notion fondamentale selon laquelle on doit accorder àune police d’assurance son sens ordinaire tout en interprétant les garanties d’assurance de façon large et les exclusions de façon étroite (Amos c. Insurance Corp. of British Columbia, (CSC), [1995] 3 R.C.S. 405, [1995] A.C.S. no 74 (QL); Reid Crowther & Partners Ltd. c.

Simcoe & Erie General Insurance Co., (CSC), [1993] 1 R.C.S. 252, [1993] A.C.S. no 10(QL)). [30] L’assuré a toujours le fardeau d’établir la possibilité que, si les allégations faites par le demandeur devaient serévéler véridiques, la réclamation soit visée par la police.

Si l’assuré se décharge de ce fardeau, il incombe ensuite à l’assureur dedémontrer qu’une exclusion exclut la réclamation de la garantie. [31] Je reviens donc au texte précité de la police. [32] D’abord, et tel qu’il a été mentionné, contrairement aux faits de l’arrêt Chiasson, les deux versions des extraitsde la police reprises ci-dessus sont concordantes à tous les égards et ne laissent planer aucune ambiguïté. Le

sommaire du contrat prévoitque la garantie d’assurance se réfère aux réclamations de tiers découlant « des activités de votre vie privée. » La garantie est préciséedans la

partie de la police qui traite de l’assurance prévue pour la responsabilité civile. Elle prévoit que la protection contre lesconséquences de la responsabilité civile ne vise que les dommages corporels « involontairement causés à autrui du fait […] de touteactivité de votre vie privée […] » (c’est moi qui souligne). [33] Les termes qualifiant le dommage de dommage « involontairement causé » doivent être tenus pour partieintégrante de la protection. De plus, ils s’harmonisent parfaitement avec l’exclusion contenue dans la police qui précise qu’il n’y a

aucune protection contre les dommages imputables, entre autres, aux « fautes intentionnelles » de l’assuré. L’expression estsuffisamment large pour inclure tous gestes intentionnels (intentional act) ou toute omission d’agir (failure to act). [34] M. Michaud mise beaucoup sur l’argument voulant que, même si son geste était volontaire, les conséquencesqui en ont découlé pour le demandeur ne l’étaient pas. Or, la distinction est sans mérite.

La Cour suprême, dans Scalera, donnel’explication suivante : De plus, si le délit est intentionnel, il importe peu que les conséquences soient plus préjudiciables que celles que l’auteur du délit auraitdû ou même aurait pu prévoir. Linden, op. cit., à la p. 45, cite le juge Borins, de la Cour de comté (maintenant juge de la Cour d’appel),dans Bettel c. Yim (1978), (ON SC), 20 O.R. (2d) 617, à la p. 628 : [TRADUCTION] Si le contact physique était intentionnel, le fait que son importance ait dépassé les attentes raisonnables ouintentionnelles ne devrait pas faire de différence.

Toute autre décision (...) limiterait sans raison l’indemnité à laquelle pourrait avoir droitune personne lorsque quelqu'un viole intentionnellement son intégrité physique; le résultat serait qu'un demandeur complètementinnocent serait privé de recevoir tous les dommages-intérêts auxquels il pourrait avoir droit pour l'ensemble des préjudices subis à lasuite de l'atteinte intentionnelle à son intégrité physique. [par. 99] [Le soulignement est du juge Iacobucci.] [35] En l’espèce, la police n’offre donc aucune couverture pour les gestes qui sous-tendent la réclamation contre M.Michaud.

De plus, ces gestes sont manifestement exclus. C. L’obligation d’opposer une défense intervient-elle? [36] J’en viens donc à la question centrale portant sur l’obligation d’opposer une défense. Cette obligationn’intervient nullement en l’espèce puisqu’il n’est pas possible que Sécurité Nationale soit appelée à indemniser le demandeur. À cetégard, je ne peux faire mieux que reprendre les observations du juge Iacobucci dans Scalera : L’obligation de l’assureur de défendre l’assuré est liée à son obligation de l’indemniser.

Une police d’assurance propriétaires occupantsdonne à l’assuré le droit d’être indemnisé par l’assureur relativement à toute responsabilité visée par la garantie. Comme il sera appelé àpayer ces frais, l’assureur a obtenu le droit – qui constitue désormais une obligation – d’opposer une défense dans de tels cas. Cependant,l’obligation de défendre n’a pas une portée à ce point étendue qu’il y ait lieu de présumer qu’elle est indépendante de l’obligationd’indemniser.

À défaut d’une stipulation contraire expresse, l’obligation de défendre n’existe que dans les cas de poursuites susceptiblesd’entraîner l’indemnisation en vertu du contrat d’assurance. Par conséquent, lorsque la police d’assurance exclut, comme c’est le cas enl’espèce, la responsabilité découlant d’un préjudice infligé intentionnellement, l’assureur n’a aucune obligation de défendre les délitscivils intentionnels. [par. 49] [37] Je fais mien l’argument de l’intimée sur ce point. La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Meadows v.Meloche Monnex Insurance Brokers Inc., 2010 ONCA 394, [2010] O.J.

No. 2299 (QL), suit l’arrêt Scalera. Dans l’arrêt Meadows, ledemandeur dans la poursuite sous-jacente alléguait avoir été attaqué sans provocation par Meadows et avoir subi des dommages enraison de cette attaque. Meadows était assuré aux termes d’un contrat d’assurance-habitation semblable à celui qui nous occupe.L’assureur a refusé de défendre Meadows, car la police excluait la couverture prévue pour les actes intentionnels commis par l’assuré.Meadows a déposé une requête dans laquelle il demandait que l’assureur le défende.

À l’appui de sa requête, il a déposé une preuve paraffidavit dans laquelle il témoignait avoir agi en légitime défense. Selon l’assuré, agir en légitime défense n’était pas un acte intentionnelau sens de la police. Le juge saisi de la requête a accueilli la demande. L’assureur a interjeté appel, et la Cour d’appel a conclu qu’iln’était pas tenu de présenter une défense. Elle a résumé et appliqué les principes juridiques concernant l’obligation de défendre : [TRADUCTION] La police d’assurance en question en l’espèce ne prévoit pas de garantie pour les délits intentionnels. La

section de la police portant surles garanties prévoit ce qui suit : « Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber enraison de dommages corporels ou de dommages matériels involontairement causés à autrui […] » (soulignement omis). Cette conclusionest confirmée par une clause d’exclusion dans la police qui prévoit ce qui suit : « Nous ne couvrons pas […] les dommages imputables

aux actes criminels ou aux fautes intentionnelles […] » (soulignement omis). Ainsi, en pratique, si le demandeur dans l’action a gain de cause, il aura démontré qu’il s’agissait de voies de fait. Il s’agit là d’un acte intentionnel qui est exclu de la garantie. Si le demandeur n’a pas gain de cause, il n’y a rien à indemniser et, par conséquent, aucune demande couverte par l’assurance. […] À mon avis, il n’y a aucune interprétation raisonnable de la réclamation qui pourrait mener à une telle conclusion.

Comme je l’ai indiqué ci-dessus, ou bien Brent Meadows sera déclaré coupable de voie de fait et batterie, ou bien, comme il le prétend dans son exposé de la défense, il sera déclaré non coupable au motif qu’il a agi en légitime défense. Dans l’appel dont nous sommes saisis, rien ne laisse entendre que l’acte commis par Brent Meadow’s – frapper l’appelant – n’était pas intentionnel.

Si le délit est intentionnel, il importe peu que les conséquences soient plus préjudiciables que celles que l’auteur du délit aurait dû ou même aurait pu prévoir : voir Scalera , par. 99 . [par. 20, 21 et 23] [ 38 ] La garantie ne peut nullement viser la réclamation de M. Bohn. La poursuite de M. Bohn ne peut mener qu’à deux résultats. Ou bien M. Michaud pourrait être réputé avoir commis une faute intentionnelle, car il a asséné le premier coup de poing. Il serait ainsi responsable des dommages de M. Bohn en raison d’une faute intentionnelle, qui n’est pas visée par la police.

Ou encore, si le tribunal québécois devait retenir la preuve de M. Michaud selon laquelle il aurait posé des gestes en légitime défense, aucun dommage ne serait recouvrable et, par conséquent, l’obligation d’indemnisation ne pourrait nullement intervenir. VII. Dispositif [ 39 ] Pour ces motifs, je rejetterais l’appel avec dépens de 1 500 $. English version of the judgment of the Court delivered by LEBLOND, J.A. I. Introduction [1] This appeal concerns an insurer’s duty to defend a claim made against its insured. In the case before us, this duty depends on the

interpretation of the coverage and exclusions under the homeowner’s insurance policy issued by the respondent, Sécurité Nationale, to Ms. Nicole Noël, the mother of the appellant, Mr. Samuel Michaud. During all of the relevant period, Mr. Michaud resided with his mother, and he was covered by the policy. [2] The

interpretation of the provisions of the policy in light of the facts of this case will reveal if Sécurité Nationale is required to defend Mr. Michaud in the action filed against him, the details of which are set out below. In answering this question, the application judge found that Sécurité Nationale had no duty to defend Mr. Michaud, who appeals that decision. [3] The relevant facts in the appeal are similar to those described by this Court in Chiasson et al. v. Intact Insurance Company , 2020 NBCA 37 , [2020] N.B.J. No. 112 .

However, the provisions of the two policies involved are different, which is a determining factor. It is these differences that lead to different conclusions. [4] On July 3, 2016, Mr. Michaud was involved in a brawl at the Beach Club, an establishment located in Pointe- Calumet, Quebec. James Kelsey Bohn, an American citizen from Minneapolis, Minnesota, was injured during the fight.

[5] Mr. Bohn commenced an action (Judicial Application) in the Quebec Superior Court (Civil Chamber) against Mr. Michaud, three other individuals who were with him at the Beach Club, and their parents and insurers. Sécurité Nationale refused to defend Mr. Michaud on the grounds that, in the action, he is accused of assault and intention to inflict bodily harm, which, Sécurité Nationale argues, are excluded from coverage under the policy. [6] Mr. Michaud filed an application under Rule 16.04 of the Rules of Court for an order directing Sécurité Nationale to defend the action.

On December 10, 2020, the application judge dismissed the application, holding that Sécurité Nationale had no duty to defend Mr. Michaud. [7] For the reasons that follow, I would dismiss the appeal. II. Facts [8] On July 3, 2016, Mr. Michaud and three friends were at the Beach Club. They were celebrating their high school graduation. The area was full of teenagers and young adults, most of whom, if not all, were taking

part in all manners of celebrations and parties. After spending some time there, Mr. Michaud and his companions decided to leave. They called a taxi to pick them up and take them back to their hotel. [9] Opinions differ as to what actually occurred when the group reached the taxi stand. One thing is clear, however; a brawl broke out between Mr. Bohn and those who were with him and Mr. Michaud and his friends. Mr. Bohn states that he was “assaulted”, among other allegations detailed below, but, at this point, it is not at all clear who might have committed the assault. [10] Mr.

Bohn commenced the action referenced above, alleging, against Mr. Michaud and his three friends: i) “assault”; ii) “unlawful and intentional interference”; iii) “conduct [implying] a desire or intent to cause the consequences [of the] wrongful conduct”; and iv) “[acting] with full knowledge of the immediate or natural or at least probable consequences that would result from their conduct”. [11] As against the parents of the members of Mr. Michaud’s group, the action alleges “injury caused to [Mr.

Bohn] by their children’s fault”. [12] Finally, as against the parents’ insurers, the action alleges that they insure the parents’ “personal liability” for the actions of their children. [13] Under Québec’s Code of Civil Procedure , C.Q.L.R., c. C-25.01, which governs the action, a plaintiff can reference and attach to a pleading documents that, the parties agree, form a part of the pleading. In this case, a police report describing the events was attached. It is not at all clear from this report which of the members of Mr. Michaud’s group might have committed the alleged assault, except that Mr.

Michaud would allegedly have thrown the first punches. No criminal charges were laid as a result of the brawl. Indeed, Mr. Bohn signed a “Withdrawal of a Complaint” before a police officer on July 3, 2016, with respect to the four members of Mr. Michaud’s group.

III. The Relevant Provisions of the Policy [14] I reproduce both the English and French versions of the relevant provisions of Nicole Noël’s insurance policy:

SECTION II – Liability This

section applies to your legal liability for injury to others or damage to their property arising out of your premises or your personal actions. It also insures voluntary medical payments, voluntary payment for damage to property and additional coverage for voluntary compensation for residence employees.

DEFINITIONS The following

definitions apply to the entire policy.

Definitions that apply only to

Section II – Liability are also indicated. […] Bodily injury (applicable only to

Section II – Liability) means bodily injury, sickness or disease or resulting death. […] Legal Liability (applicable only to

Section II – Liability) means responsibility which courts recognize and enforce between persons who sue one another. Deuxième

partie : Assurance de votre responsabilité civile Cette

partie vous couvre contre les réclamations que des tiers pourraient vous présenter à la suite de dommages corporels ou matériels qu’ils auraient subis, qui découleraient des activités de votre vie privée ou des lieux assurés. Cette

partie couvre également le remboursement volontaire des frais médicaux et le règlement volontaire des dommages matériels. De plus, elle comporte une garantie supplémentaire pour l’indemnisation volontaire des employés de maison. DÉFINITIONS Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de la police. Celles qui s’appliquent seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile – sont aussi indiquées. […] Dommages corporels : (applicable seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile) toute atteinte corporelle subie par une personne physique, ainsi que la maladie ou la mort qui en résulte. […] Responsabilité civile (applicable seulement à la Deuxième

partie – Assurance de responsabilité civile) la responsabilité que les tribunaux établissent et font exécuter entre des personnes qui se poursuivent. DEUXIÈME

PARTIE – ASSURANCE DE VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE GARANTIE Garantie F-G – Responsabilité civile

SECTION II – LIABILITY COVERAGE COVERAGE Coverage F-G – Personal Liability This is the part of the policy you look to for protection if you are sued. We will pay all sums which you become legally liable to pay as compensatory damages because of unintentional bodily injury or property damage arising out of: 1. your personal actions anywhere in the world[.] […] Defense, settlement, supplementary payments If a claim is made against you for which you are insured under Coverage F-G we will defend you , even if the claim is groundless, false, or fraudulent. […] […] EXCLUSIONS –

SECTION II We do not insure claims arising from: […] 6. bodily injury or property damage caused by any intentional or criminal act or failure to Cette

partie du contrat décrit la protection qui vous est procurée si vous êtes poursuivi en justice. Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels involontairement causés à autrui du fait. : 1. de toute activité de votre vie privée partout dans le monde[.] […] Garanties subsidiaires Nous prendrons votre défense si vous êtes poursuivi pour les dommages que nous couvrons à

titre de la Garantie F-G , même s’ils s’avèrent sans fondement, faux ou frauduleux. […] […] EXCLUSIONS – DEUXIÈME

PARTIE Nous ne couvrons pas : […] 6. les dommages imputables aux actes criminels ou aux fautes intentionnelles qui ont : a. pour auteur une personne assurée au

titre du contrat; b. pour instigateur une personne assurée au

titre du contrat. [C’est moi qui souligne.]

act by: a. any person insured by this policy; or b. any other person at the direction of any person insured by this policy. [Emphasis added.] IV. Grounds of Appeal [15] Four errors of law are raised as grounds of appeal. In

summary, Mr. Michaud claims that the application judge erred:

a) in finding that the public interest weighed in favour of a narrow

interpretation of the personal liability coverage clause, since an insurer has no duty to defend an insured unless it has a duty to indemnify such insured;

b) in interpreting the exclusion clause for criminal and intentional acts too broadly, thereby excluding any possible coverage on the grounds that the acts constituted an assault;

c) in refusing to acknowledge the application of self-defence to force the insurer to defend the insured; and

d) in applying the pleadings rule too narrowly in his analysis of the insurer’s duty to defend. [16] I will discuss the grounds of appeal together and not individually, since they are closely connected. In my view, it is not necessary to deal with the first ground of appeal on public interest. Since I would dismiss the other grounds, I am also of the view that any public interest consideration would, in this case, only lead to the dismissal of the appeal. Public interest should not have any impact on the appeal, which brings into play the application of the legal principles set out below. V.

Standard of Review [17] Since each of the grounds raised is based on an error in law, the applicable standard of review is the standard of correctness. This standard also applies to the

interpretation of an insurance policy. VI. Analysis [18] Most liability insurance policies require the insurer to defend the insured when a claim is made against such insured. This duty depends mainly on three factors:

a) the facts of the case;

b) the scope of the coverage under the policy; and

c) the exclusions or other conditions contained in the policy. [19] The analysis consists of determining whether the facts relating to the claim are covered by the policy. If theyare covered, it must be determined if an exclusion contained in the policy excludes coverage. The analysis must always be done incompliance with the well-established legal principle that the duty to defend is generally broader in scope than the duty to indemnify. It isnot necessary to establish that there will in fact be a duty to indemnify in order to trigger the duty to defend.

The existence of the duty todefend depends on the nature of the claim made and not on the judgment that could result from the claim: Nichols v. American HomeAssurance Co., (CSC), [1990] 1 S.C.R. 801, [1990] S.C.J. No. 33 (QL), para. 17 [cited to QL]. [20] The duty to defend is not absolute.

If it is obvious that the allegations on which the claim is based are notcovered under the policy or are excluded from coverage under an exclusion clause, there is no duty to defend. [21] In Chiasson, this Court found that the insurer had a duty to defend, since the wording of the policy in that casewas confusing and created a number of ambiguities with respect to the scope of the coverage and the scope of the exclusion clause, to apoint that these ambiguities had to be resolved in favour of the insured.

Furthermore, the French and English versions of the policycontained serious discrepancies that merely increased the ambiguity. [22] In this case, the policy does not raise these problems; a more in-depth analysis of the duty to defend istherefore required. In Chiasson, the facts did not allow for such an analysis. A. The pleadings rule [23] The analysis begins by applying the pleadings rule, which requires a review of the allegations contained in theplaintiff’s pleadings. In Monenco Ltd. v.

Commonwealth Insurance Co., 2001 SCC 49, [2001] 2 S.C.R. 699, the Supreme Court definedthe rule as follows: The starting premise for assessing whether an insurer’s duty to defend has been triggered rests in the traditional “pleadings rule”.Whether an insurer is bound to defend a particular claim has been conventionally addressed by relying on the allegations made in thepleadings filed against the insured, usually in the form of a statement of claim. If the pleadings allege facts which, if true, would requirethe insurer to indemnify the insured for the claim, then the insurer is obliged to provide a defence.

This remains so even though theactual facts may differ from the allegations pleaded. […] [para. 28] [24] The analysis is governed by three broad governing principles: 1. The court must accept the allegations made in the pleadings as being true and must not attempt to establish the facts in order toavoid trying the issue of the duty to indemnify while analyzing the duty to defend: The Co-operators Insurance Company of NewBrunswick v. Conservation Council of New Brunswick Inc., Coon and Milewski, 2006 NBCA 51, 299 N.B.R. (2d) 354, para. 6. 2.

It is the nature of the claim that determines the duty to defend and not the terms used by the plaintiff to describe the claim. If, on areasonable reading of the pleadings filed against the insured, it is possible to infer a claim that is covered by the policy, the duty todefend is engaged: Nichols. 3. Although the case law is not unanimous on the pleadings rule, one school of thought, and by far the most common, holds that onlythe pleadings filed against the insured are to be considered. This is the principle that this Court applied in Co-operators GeneralInsurance v.

Richard, O’Regan, Les Fermes Gervais, Gervais and Les Fermes Dionne/Dionne Farms, 2002 NBCA 98, 255 N.B.R. (2d)6. The Nova Scotia Court of Appeal also applied this principle in Lombard Canada Ltd. v. Hamel Construction Inc., 2005 NSCA 69,[2005] N.S.J. No. 151. [25] The rule was nicely summarized by Deschênes J.A., of this Court, in The Co-operators Insurance Company ofNew Brunswick v. Conservation Council of New Brunswick Inc., Coon and Milewski.

He noted that the mere possibility that the claimadvanced against the insured is covered by the policy is sufficient to trigger the duty to defend: Progressive Homes Ltd. v. Lombard

General Insurance Co. of Canada, 2010 SCC 33, [2010] 2 S.C.R. 245. [26] In analyzing the nature of the claim, one must be wary of those claims that are purely derivative, while,however, construing them as broadly as possible. For example, an insured’s obviously wilful or intentional conduct cannot be likened tonegligence or to unintentional tort. One must therefore be wary of any attempt to describe an intentional tort of negligence in such a wayas to fall under the insurance policy (Non-Marine Underwriters, Lloyd’s of London v.

Scalera, 2000 SCC 24, [2000] 1 S.C.R. 551; TheCo-operators General Insurance Company v. Morrison, 2004 NBCA 62, 273 N.B.R. (2d) 361). [27] Mr. Michaud argues that his intention to plead self-defence in response to the action brought against himshould be taken into consideration. However, there is nothing in the wording of the insurance policy to support this argument, unlike theteachings of this Court in Royal & SunAlliance Insurance Company of Canada v. Thorne, 2003 NBCA 61, 261 N.B.R. (2d) 119, adecision concerning the

interpretation of a commercial insurance policy that expressly excluded coverage for acts of self-defence andtherefore allowed the Court to consider this factor in its analysis. That is not the case with the policy before us. The type of extrinsicevidence that was admissible in Thorne is not admissible in this case. [28] Mr. Michaud argues, on the other hand, that his application, which is based on Rule 16.04 of the Rules ofCourt, allows the filing of extrinsic evidence.

Even if this submission were true, Rule 16.04 does not allow us to ignore the legal rulesand principles that apply in each case, and any evidence filed in support of such an application must be consistent with the law thatapplies in that case. B. Is the claim against Mr. Michaud covered by the insurance policy? [29] I begin this part of the analysis by pointing out the fundamental notion that an insurance policy is to be givenits ordinary meaning, while coverage provisions are to be construed broadly and exclusion clauses narrowly (Amos v.

Insurance Corp. ofBritish Columbia, (CSC), [1995] 3 S.C.R. 405, [1995] S.C.J. No. 74 (QL); Reid Crowther & Partners Ltd. v. Simcoe &Erie General Insurance Co., (CSC), [1993] 1 S.C.R. 252, [1993] S.C.J. No. 10 (QL)). [30] The burden of proving that, if the plaintiff’s allegations are proven to be true, the claim will be covered by thepolicy is always on the insured.

If the insured has discharged this burden, it then falls to the insurer to show that the claim is excluded byan exclusion clause. [31] I now return to the above-quoted wording of the policy. [32] Firstly, and as has been previously mentioned, unlike the facts in Chiasson, the two versions of the policyprovisions quoted above are consistent in all respects and create no ambiguity. The

summary of the contract provides that the policyapplies to third party claims arising out of “your personal actions”. Coverage is described in the

section of the policy dealing withpersonal liability. It provides that protection against the consequences of personal liability is limited to “unintentional bodily injury […]arising out of […] your personal actions […]” (emphasis added). [33] The words used to describe the injury as “unintentional […] injury” are to be considered an integral part of thecoverage. Furthermore, they perfectly match the exclusion clause found in the policy that provides that coverage does not apply to bodilyinjury caused, among other things, by “intentional […] act[s]” committed by the insured.

The wording therefore includes all intentionalacts and any failure to act. [34] Mr. Michaud relies heavily on the argument that, even if his act was intentional, the consequences that resultedfor the plaintiff were not. However, this distinction is without merit. The Supreme Court provides the following explanation in Scalera: Moreover, if a tort is intended, it will not matter that the result was more harmful than the actor should, or even could have foreseen.Linden, supra, at p. 45, quotes Borins Co. Ct. J. (as he then was) in Bettel v. Yim (1978), (ON SC), 20 O.R. (2d) 617,at p. 628:

If physical contact was intended, the fact that its magnitude exceeded all reasonable or intended expectations should make no difference. To hold otherwise ... would unduly narrow recovery where one deliberately invades the bodily interests of another with the result that the totally innocent plaintiff would be deprived of full recovery for the totality of the injuries suffered as a result of the deliberate invasion of his bodily interests. [para. 99] [Emphasis added by Iacobucci J.] [35] Therefore, in the case before us, the policy provides no coverage for the acts on which the claim against Mr.

Michaud is based. Furthermore, these acts are clearly excluded. C. Is there a duty to defend? [36] I now come to the main issue, which is the duty to defend. There is no such duty in this case, since it is not possible for Sécurité Nationale to be called upon to indemnify the plaintiff. In this respect, I can do no better than to repeat the observations of Iacobucci J. in Scalera : An insurance company’s duty to defend is related to its duty to indemnify. A homeowner’s insurance policy entitles the holder to have the insurer indemnify any liability falling within the policy’s terms.

Since the insurance company will be paying these costs, it has also developed the right – now a duty – to conduct the defence of such claims. However, the duty to defend is not so great that it is presumed to be independent of the duty to indemnify. Absent express language to the contrary, the duty to defend extends only to claims that could potentially trigger indemnity under the policy.

Therefore if an insurance policy, like the one in this case, excludes liability arising from intentionally caused injuries, there will be no duty to defend intentional torts. [para. 49] [37] I echo the respondent’s argument on this point. The decision of the Court of Appeal for Ontario in Meadows v. Meloche Monnex Insurance Brokers Inc. , 2010 ONCA 394 , [2010] O.J. No. 2299 (QL) , follows the decision in Scalera . In Meadows , the plaintiff in the underlying action claimed that he had been attacked by Meadows without provocation and had suffered injuries as a result of the attack.

Meadows was insured under a homeowner’s policy similar to the one in the present case. The insurer refused to defend Meadows, since the policy excluded coverage for intentional acts committed by the insured. Meadows brought an application for a declaration that the insurer owed him a duty to defend. In support of his application, he filed affidavit evidence in which he stated that he acted in self-defence. According to the insured, acting in self-defence was not an intentional act within the meaning of the policy. The application judge granted the application.

The insurer appealed, and the Court of Appeal found that the insurer was not required to defend. The Court summarized and applied the legal principles pertaining to the duty to defend: The insurance policy at issue in the present case does not provide coverage for intentional torts. The coverage portion of the policy states, “[w]e will pay all sums which you become legally liable to pay as compensatory damages because of unintentional bodily injury or property damage” (emphasis removed).

This is confirmed by an exclusion clause in the policy that states, “[w]e do not insure claims arising from […] bodily injury or property damage caused by any intentional or criminal act” (emphasis removed). The practical result, therefore, is that if the plaintiff in the action succeeds, he will have shown it to be an assault. This is an intentional act and is excluded from coverage. If the plaintiff does not succeed in the action, there is nothing to indemnify and, therefore, no insured claim. […] In my view, there is no reasonable

interpretation of the claim that would result in such a finding. As I have noted above, either Brent Meadows will be found liable for assault and battery or he will, as he alleges in his statement of defence, be found not to be liable on the basis that he was acting in self-defence. In the present appeal, there is no suggestion that Brent Meadows’ act – hitting the appellant – is anything other than intentional. If a tort is intended, it does not matter that the result is more harmful than the actor should or even could have foreseen: see Scalera , at para. 99 . [paras. 20-21 and 23] [38] Mr.

Bohn’s claim cannot be covered by the policy. Mr. Bohn’s action can only have two outcomes. Either Mr. Michaud could be deemed to have committed an intentional act, since he threw the first punch. He would then be liable for Mr. Bohn’s injuries as a result of an intentional act, which is not covered by the policy. Or, if the Quebec court accepted Mr. Michaud’s

evidence that he acted in self-defence, there would be no damages to pay and, therefore, there would be no duty to indemnify. VII. Disposition [39] For these reasons, I would dismiss the appeal with costs of $1,500.