2011 QCCQ 9925, 2011 QCCQ 9925

Protection de la jeunesse — 113971 2011 QCCQ 9925 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004079-118 DATE : 22 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X , née le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A(Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X compromis aux motifs de troubles de comportement sérieux et de négligence sur le plan éducatif de la part de ses parents. [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommandait, jusqu'à l'audience, que l'adolescente soit confiée à un centre de

réadaptation pour une période de six mois. [ 3 ] Toutefois, à l'audience, l'intervenante sociale explique que X s'est mobilisée davantage récemment et que son père désire son retour chez lui dans les prochains six mois. Vu ces éléments nouveaux, l'intervenante sociale consent à prévoir la réinsertion possible de l'adolescente auprès de son père au cours de cette période. [ 4 ] Le père est présent, non représenté. Il consent aux conclusions recherchées. Il dit avoir confiance en sa fille. [ 5 ] La mère est absente, mais représentée par avocat. La mère a lancé la serviette, dit son avocat.

Elle laisse le tout à la discrétion du Tribunal. Elle ne semble pas croire au retour de sa fille chez son père. [ 6 ] L'adolescente est présente, accompagnée de son avocate. L'avocate reconnaît que les rapports dressent un sombre portrait de la situation actuelle.

Malgré cela, dit-elle, il y a de l'espoir. [ 7 ] D'abord, l'avocate insiste pour dire que sa jeune cliente fonctionnait normalement jusqu'en secondaire III . [ 8 ] Elle dit que les troubles de comportement de l'adolescente sont apparus lorsque le conjoint de la mère est venu vivre avec eux. Depuis, la relation mère-fille s'est détériorée. X s'est mise à se promener d'un milieu à l'autre.

Elle a appris à fuir ses problèmes et personne ne l'en a empêché. [ 9 ] L'avocate croit que les mauvais comportements rapportés dans les différents rapports sociaux traduisent plutôt la réaction d'une jeune qui vit dans une dynamique familiale malsaine. [ 10 ] Elle termine en disant que sa jeune cliente est ouverte à l'aide qui lui est offerte aujourd'hui. Elle sait qu'elle a du travail à faire. Mais elle et son père sont motivés à régler les difficultés.

Motifs de compromission (troubles de comportement, négligence sur le plan éducatif de la part des parents) [ 11 ] X fonctionne très bien jusqu'en secondaire III . Elle respecte les règles. Elle est gentille et respectueuse. La mère n'a pas besoin de mettre d'encadrement, car sa fille est à son affaire. [ 12 ] Lorsqu'elle atteint l'âge de 15 ans, la situation de X se détériore. Il semble que la venue du conjoint de la mère, le père de Y, âgée de 2 ½ ans, contribue à cette détérioration. [ 13 ] Depuis, les chicanes entre la mère et la fille se multiplient. Il y a même des altercations physiques.

X ne fait qu'à sa tête. Elle fait des crises toutes les semaines et les conséquences n'ont aucun effet sur elle. [ 14 ] X est suspendue de l'école à de nombreuses reprises. [ 15 ] Elle consomme du pot quotidiennement. [ 16 ] Bref, rien ne va plus dans la situation de X. [ 17 ] Lorsqu'elle fait des crises, X a pris l'habitude de quitter le milieu où elle vit pour aller vivre ailleurs. Depuis un an et demi, elle vit tantôt chez sa mère, tantôt chez son père ou chez sa grand-mère.

Dès que ça ne va pas quelque part, elle quitte pour ailleurs. [ 18 ] Le 6 mai 2011, une dispute éclate entre la mère et la fille pour une peccadille. X gifle sa mère. X est complètement désorganisée. La situation devient hors de contrôle. Les policiers doivent intervenir. [ 19 ] Suite à cette altercation, la mère dit avoir atteint sa limite. Elle ne peut plus endurer les crises de sa fille, dit-elle. [ 20 ] X se retrouve chez son père. [ 21 ] Le 28 mai 2011, il y a une crise chez son père. X utilise un mauvais langage.

Son père lui donne une tape sur la joue en lui demandant de se calmer et d'arrêter de parler de cette façon. X se lance alors sur son père en le rouant de coups de poing. La conjointe intervient pour les séparer, mais elle subit à son tour les foudres de X. [ 22 ] Suite à cette altercation, la jeune est confiée en centre de réadaptation avec la possibilité d'intégrer une famille d'accueil d'ici le 22 juillet 2011, date de l'enquête au fond. [ 23 ] Au départ, X démontre une belle attitude au centre de réadaptation. X est organisée. Elle prend soin de son hygiène et de ses biens matériels.

Elle est très ordonnée, s'implique dans les tâches et participe activement. Elle est dynamique. Elle a beaucoup de talent pour les sports. [ 24 ] Toutefois, quelques semaines plus tard, l'autre visage de X apparaît. Elle devient arrogante. Ses réflexions sont superficielles. Elle a beaucoup de facilité à nommer les problèmes des autres, mais plus de difficulté à faire sa propre introspection. [ 25 ] Si les contacts avec son père se passent généralement bien, tous les contacts avec sa mère se terminent en chicane et en conflit.

X est experte pour créer des malentendus entre les adultes. [ 26 ] Jusqu'au début juillet 2011, X se conforme aux règles et à la routine du centre de réadaptation, mais elle demeure « en surface ». Son intelligence la rend très efficace à manipuler pour obtenir ce qu'elle souhaite, sans trop se responsabiliser. Visiblement, cette façon de faire lui a été bénéfique dans le passé. [ 27 ] Du côté des parents, ils ont aussi leur part de responsabilité. La mère n'a pas été en mesure de contrôler les colères de X et de

lui apprendre à gérer ses conflits. Au lieu d'encourager sa fille à régler ses conflits, la mère a laissé sa fille se promener d'un milieu à l'autre, l'autorisant ainsi à fuir les conséquences de ses gestes. [ 28 ] Du côté du père, il s'agit d'un homme bon, presque trop bon. Il a tendance à déléguer son autorité à la grand-mère paternelle ou à sa conjointe. Même sa fille lui reproche parfois d'être trop mou et de se laisser mener par le bout du nez par sa conjointe. [ 29 ] Toutefois, X reconnaît aujourd'hui qu'il est son père et qu'elle doit le respecter.

Le père, de son côté, est prêt lui aussi à faire des efforts pour maintenir un encadrement ferme et ne pas permettre à Xde fuir lorsqu'il y aura des problèmes à régler. [ 30 ] Le Tribunal invite tous les adultes à travailler en équipe. X et son père doivent apprendre à régler leurs difficultés ensemble avec l'aide de l'intervenante sociale à chaque fois que cela sera nécessaire. X ne doit plus être autorisée à fuir. [ 31 ] Père et fille ont beaucoup de pain sur la planche. Il ne faudra pas précipiter les choses. Les difficultés de comportement de X sont sérieuses et se sont intensifiées avec le temps.

Le père et la mère ont souvent voulu abandonner quand ils étaient dépassés. [ 32 ] Il ne faut pas manquer cette opportunité de faire du retour de X chez son père un succès, mais surtout un succès permanent. [ 33 ] Avec de l'aide, tout est possible.

Si jamais il fallait prendre plus de temps, le Directeur est invité à saisir le Tribunal d'une prolongation de cette ordonnance afin de ne pas brûler les étapes et d'éviter l'échec. [ 34 ] Le Tribunal partage l'analyse de l'intervenante sociale qui conclut : « Ainsi, considérant l'ampleur de la problématique de cette famille, nous considérons qu'il n'est pas dans l'intérêt de Xde retourner à court terme dans son milieu familial et ainsi courir le risque d'un échec.

Pour ce qui est d'une famille d'accueil en réadaptation, la jeune nous a clairement mentionné son désaccord face à ce projet et nous allons en ce sens, puisque nous croyons que X nécessite un encadrement serré pour les prochains mois à venir dans le but de l'outiller vers un retour progressif en société. Ainsi, nous sommes d'avis que ce projet aurait peu de chance de réussite considérant les réticences de la jeune et l'ampleur de la tâche qui les attend elle et sa famille. »

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X compromis; MAINTIENT la jeune X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, et ce, pour une période de six (6) mois , avec la possibilité d'intégrer le domicile de son père, selon l'évolution de la situation; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec ses parents après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; ORDONNE que les parents et la jeune prennent les moyens pour mettre fin à la situation de compromission, notamment en : • participant activement aux différentes mesures mises en place; • collaborant avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Procureure de l'enfant M e Richard Bourque Procureur de la mère Date d’audience : 22 juillet 2011