Droit de la famille — 111642 2011 QCCA 1094 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021195-102 ( 500-04-053026-101 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 JUIN 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) M... G... Me Ewa Gerus INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) W… W... Me Sarah Canta AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 21 octobre 2010 par l'honorable Hélène Le Bel de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : GARDE D'ENFANT – PENSION ALIMENTAIRE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 36 Ouverture de l'audience. Remarques de la Cour. 9 h 38 Argumentation de Me Gerus. 9 h 49 Suspension de l'audience. 9 h 52 Reprise de l'audience. Me Canta n'a pas à argumenter. 9 h 52 Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 53 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Ainsi que l'ont maintes fois rappelé la Cour suprême du Canada de même que cette cour, les jugement de première instance

portant sur la garde des enfants, la pension alimentaire qui leur est destinée et les droits d'accès du parent non gardien, jugements qui statuent essentiellement sur des questions de fait, méritent une déférence particulière, notamment en raison de leur caractère partiellement discrétionnaire [1] . Le seuil d'intervention en appel est très élevé et, en l'espèce, l'appelante ne fait pas la démonstration nécessaire pour que soit réformé le jugement de la Cour supérieure.

Celui-ci ne comporte en effet ni erreur de droit ni erreur de fait ou d'appréciation et la Cour, faisant siens les motifs de la juge de première instance, tant sur le premier que le second moyen d'appel, estime qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais vu les circonstances. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.