2017 QCCA 1058, 2017 QCCA 1058

Knot c. Excavations Yelle inc. 2017 QCCA 1058 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026876-177 (505-17-006436-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 juin 2017 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. REQUÉRANTS AVOCAT JOHN KNOT MICHEL KNOT Me Paul Gouin (Gouin et Associé

s) INTIMÉS AVOCATS EXCAVATIONS YELLE INC. GROUPE HEXAGONE S.E.C., société en commandite ayant comme commanditaire INVESTISSEMENT HEXAGONE INC. et comme commanditée LES ENTREPRISES COMMERCIALES HEXAGONE INC. Me JESSICA TREMBLAY (Crochetière Pétrin sencrl) PASQUIN, ST-JEAN ET ASSOCIÉS INC. Me MYLAINE DESROSIERS-HARVEY (C-Lex / Pratiques Légales)

PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE s.e.n.c.r.l. Me SYLVAIN RACETTE (Bélanger, Sauvé SENCRL) Me LYNE GUILBAULT (présente) EXETER CONSTRUCTION INC. EXCAVATION MF INC. DESIGN & CONSTRUCTION GIFFELS QUÉBEC INC. 9325-0041 QUÉBEC INC., antérieurement LES FONDATIONS GÉODEX INC. ROGER LEBLANC ERIC HUBERDEAU faisant notamment affaires sous le nom EPH ERIC HUBERDEAU GHD CONSULTANTS LTÉE f.a.s.n.e., antérieurement INSPEC-SOL INC. ACIER D’ARMATURE VIMADA INC. ROCHON EXPERTS-CONSEILS INC.

COMMISSION SCOLAIRE DE MARIE- VICTORIN VILLE DE BROSSARD (absentes) MIS EN CAUSE KPMG INC. en sa qualité de syndic de faillite de 9206-5879 QUÉBEC INC. (absente) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement qui met fin à l’instance rendu le 26 mai 2017 par l’honorable Martin Castonguay de la Cour supérieure, district de Longueuil Greffier d'audience : Adam Scott SALLE : RC.18

AUDITION 15 h 54 Début de l’audience. 15 h 55 Identification des avocats. 15 h 56 Le greffier-audiencier invite les parties intimées qui n’ont pas déposé leur acte de représentation au greffe à le faire au greffe, et ce, dans les plus brefs délais. 15 h 57 Argumentation par Me Gouin. 16 h 08 Argumentation par Me Tremblay. 16 h 30 Argumentation par Me Desrosiers-Harvey. 16 h 39 Argumentation par Me Racette. 16 h 46 Échange entre Me Tremblay et la juge. 16 h 47 Réplique par Me Gouin. 17 h 00 Suspension de l’audience. 17 h 04 Reprise de l’audience. 17 h 05 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 4. Fin de l’audience. (

s) Adam Scott Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans les circonstances, et même si tous les moyens d’appel ne paraissent pas d’égale valeur [1] , la requête répond aux exigences du troisième alinéa de l’article 30 C.p.c. (le jugement de première instance étant visé par le paragr. 8 de ce même alinéa). [ 2 ] Vu les articles 367 C.p.c. et 36 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) , il y a lieu, du consentement des parties, de préciser certains aspects des exposés ainsi que la durée de l’audience sur le fond, le dossier suivant pour le reste son cours normal, selon les délais prévus par l’art. 373 C.p.c.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler; [ 4 ] ACCORDE la permission d’appeler; [ 5 ] ORDONNE aux appelants de déposer un mémoire commun d’un maximum de 30 pages. [ 6 ] ORDONNE aux intimées Excavation Yelle inc. et Groupe Hexagone s.e.c.(société en commandite ayant comme commanditaire Investissement Hexagone inc. comme commanditée les Entreprises Commerciales Hexagone inc.) et Pasquin, St-Jean et Associés inc. de produire un mémoire commun d’un maximum de 30 pages; [ 7 ] ORDONNE à l’intimée Paquette et Associés, huissiers de justice s.e.n.c.r.l., de produire un mémoire d’un maximum de 5 pages; [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 90 minutes (45 minutes les appelants, 45 minutes pour l’ensemble des intimés); [ 9 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification: 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents.

Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. [ 10 ] LE TOUT , frais de justice à suivre.

MARIE-FRANCE BICH , J.C.A.