2020 QCCQ 8402, 2020 QCCQ 8402

Adoption — 20284 2020 QCCQ 8402 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001654-208 DATE : 18 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur - et – B -et- LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande du demandeur, monsieur A , demandant l’adoption de l’enfant né le […] 2002, à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement :[…]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 18 août 2020. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; PRONONCE l’adoption de l’enfant sujet de la présente demande par le demandeur, adoption non-assortie d’un lien préexistant de filiation; ORDONNE le maintien des liens de filiation préexistants entre l’enfant et sa mère biologique, madame B, mise en cause; AUTORISE le changement de nom attribué à l’enfant X dans son acte de naissance;

DÉCLARE que l’enfant mineur portera désormais le prénom et les noms : X; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre un certificat d’adoption, de le notifier au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse de transmettre une copie certifiée conforme du présent jugement d’adoption au demandeur et aux mis en cause, sous réserve des dispositions applicables concernant la confidentialité en matière d’adoption; __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. Date d’audience : 17 novembre 2020