2013 QCCQ 9981, 2013 QCCQ 9981

Beaubien c. 9090-3816 Québec inc. (Sciage de béton Brompton) 2013 QCCQ 9981 JT1284 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile »

N° : 450-32-016333-130 DATE : 30 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ME DENIS BEAUBIEN , avocat, […], Asbestos (Québec), […], Demandeur c. 9090-3816 QUÉBEC INC. , corporation légalement constituée faisant affaires sous la dénomination sociale SCIAGE DE BÉTON BROMPTON , 82 rue Bourassa, Sherbrooke (Québec), J1C 0M1, Défenderesse -et- SYLVAIN ARÈS , domicilié et résidant au […], Sherbrooke (Québec), […] Tiers-saisi. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU le défaut du tiers-saisi de déclarer dans le délai stipulé suite à la signification qui lui a été faite le 28 juin 2013 du bref de saisie en mains tierces émis en l'instance; [ 2 ] VU l'inscription par le demandeur pour jugement par défaut contre le tiers-saisi défaillant; [ 3 ] CONSIDÉRANT les dispositions des articles 630, 634 et 641 du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.); [ 4 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 5 ] CONDAMNE le tiers-saisi, SYLVAIN ARÈS, à payer au demandeur le montant total de sa créance en capital, intérêts et frais comme s'il en était lui-même débiteur; [ 6 ] Avec dépens. __________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q.

Me Denis Beaubien, avocat Proc. du demandeur