2016 QCCQ 8341, 2016 QCCQ 8341

Adoption — 1615 2016 QCCQ 8341 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000062-154 DATE : 20 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ (JP2197) ______________________________________________________________________ A B résidant et domiciliées au [...], Ville A (Québec) [...], district A Demanderesses et X , né le [...] 2012 Mis en cause - Enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ [1] ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.c.Q. )

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Les adoptantes demandent que soit prononcée en leur faveur l'adoption de l'enfant X, fils de madame B et monsieur C, né à Ville A, le [...] 2012. [ 3 ] Le 14 janvier 2016, l'honorable Colette Duford, j.c.Q., ordonnait le placement de l'enfant auprès de madame A et madame B. De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Il était recommandé à la directrice de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi auprès des demanderesses et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption qui a été réduite à trois mois. Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les noms et prénom s de X . [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande d’adoption; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X né à Ville A, le [...] 2010 [...] 2012 soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de madame A et madame B, toutes deux domiciliées au [...], Ville A (Québec) [...], district A ; [ 7 ] ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom s de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi ; [ 9 ] AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. ________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /jy Date d’audience : 20 mai 2016