2017 QCCA 514, 2017 QCCA 514

Cius c. R. 2017 QCCA 514 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006075-160 (705-01-085002-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 mars 2017 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. LORNE GIROUX , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT AVOCAT JAMES CHARLES CIUS Me FRANCIS PILOTTE (Francis Pilotte, avocat) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. 9 h 41 Commentaires de Me Pilotte qui mentionne que le dossier est bloqué au niveau du paiement de la transcription du procès. Me Pilotte propose un délai de deux mois à partir du moment où il aura possession des notes sténographiques. 9 h 43 La Cour suggère à Me Pilotte de communiquer avec la Direction de l’aide juridique. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties, LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire au 26 juin 2017. [ 3 ] Il est suggéré à Me Pilotte de communiquer avec la Direction de l’aide juridique. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.