2014 QCCQ 8610, 2014 QCCQ 8610

Protection de la jeunesse — 141006 2014 QCCQ 8610 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 460-41-001237-114 460-41-001238-112 460-41-001240-118 460-41-001453-141 DATE : Le 13 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2005 Y Née le […] 2007 Z Née le […] 2008 A Né le […] 2012 [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , (adresse confidentielle) Mère des enfants et B , (adresse inconnue) Père des enfants Y et Z et C , (adresse inconnue) Père de l'enfant A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision selon l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X (8 ans), Y (6 ans), Z (5 ans) ainsi qu'une requête au sens de l'article 38 b) 2) à l'endroit de A (1 an). [ 2 ] L'enquête comporte divers volets. La directrice de la protection de la jeunesse dépose du consentement des parties plusieurs rapports afin d'étayer les allégations de la requête. [ 3 ] La situation des enfants aînés fait l'objet d'une entente sur mesures volontaires depuis 2011. Les motifs retenus font état de négligence quant aux soins éducatifs des enfants. La surveillance notamment s'avère inadéquate. Les réactions de la mère le sont tout autant.

Les soins de santé sont négligés. L'instabilité de la mère est fort préoccupante. [ 4 ] La situation s'est détériorée d'où la judiciarisation de ce dossier en 2012. La mère exigeait notamment le placement de X, se disant incapable de composer avec les comportements de l'enfant. X est atteint d'un trouble envahissant du développement de l'ordre de l'autisme. [ 5 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse allègue essentiellement que la situation de la mère est demeurée inchangée au fil des ans. [ 6 ] La mère s'avère instable au plan relationnel et résidentiel.

Elle fait des rencontres par le biais de Facebook. Elle introduit ces individus dans la vie des enfants dans les jours qui suivent. Le dernier en liste en octobre 2013 est un dénommé D. Celui-ci détient plusieurs antécédents criminels, de violence conjugale et de consommation de drogue. La situation a tôt fait de dégénérer. Les conflits perdurent au sein de ce milieu et les enfants en sont témoins. [ 7 ] Dans un tel contexte, la mère est peu disponible pour les enfants. Ces derniers ne jouissent d'aucune routine. La mère est impatiente.

Elle consomme de temps à autre de la drogue (speed) et de l'alcool avec son conjoint. Elle se dit dépressive depuis plusieurs mois. Elle prend également des antidépresseurs. Son conjoint la dénigre et lui reproche de négliger de faire les tâches ménagères, les repas et de passer une bonne

partie de ses journées devant l'ordinateur. [ 8 ] La mère reçoit plusieurs services depuis 2011 mais aucun changement significatif ou durable n'est constaté. Dans le cadre du suivi psychosocial, la mère multiplie les mensonges à répétition. La majeure

partie du temps de l'intervenante est consacré à démêler le vrai du faux. [ 9 ] La mère est incapable de faire un budget. Elle cumule les arrérages de loyer bien qu'elle bénéficiait par ailleurs d'un loyer à prix modique. Les circonstances de son déménagement demeurent toutefois nébuleuses et découleraient d'une problématique de consommation de drogue de son ex-conjoint, le père de A, en lien avec les troubles de voisinage. [ 10 ] La mère a déménagé à quelques reprises depuis le mois d'octobre. Elle a plusieurs dettes envers Hydro-Québec, Bell et la gardienne.

La mère réclame de plus régulièrement auprès du CSSS de bénéficier de fins de semaine de répit alors que A et Z fréquentent à plein temps la garderie et Y est à l'école toute la journée. X réside en famille d'accueil depuis plus de deux ans. [ 11 ] La mère, sans motif valable, donne régulièrement aux enfants des médicaments qu'elle obtient en vente libre. Elle souhaite ainsi provoquer le sommeil des enfants afin d'être tranquille et profiter pleinement de son temps. À

titre d'explications par le biais de son avocat, elle mentionne qu'il s'agissait de médicaments homéopathiques. [ 12 ] Le 16 janvier dernier, la mère, une fois de plus dépassée, demande le placement de ses deux filles. Les intervenantes se déplacent afin de faire le point avec la mère. Sur les lieux, la mère déclare que sa relation avec son ex-conjoint, monsieur D, est très conflictuelle. Ce dernier est sur place et refuse de quitter les lieux. Il dénigre la mère en présence des enfants. [ 13 ] La mère, coincée dans ces derniers retranchements, finira par dévoiler l'ampleur de ses difficultés.

Elle dira être aux prises avec des problèmes de dépression depuis plusieurs années. Elle demande le placement des fillettes mais considère être en état de s'occuper de A. [ 14 ] La mère a fait une démarche, précise-t-elle, pour intégrer une ressource à la résidence A le surlendemain. Les intervenantes ont dû recourir aux policiers pour expulser monsieur D. [ 15 ] Les policiers, désireux de compléter leur rapport d'intervention, s'adresse à la mère.

Celle-ci, au grand étonnement des intervenantes, fournit aux policiers de façon incomplète ses nom et prénom de famille et leur transmet une fausse date de naissance. [ 16 ] Les policiers ont tôt fait de revenir à la charge. Un mandat d'arrestation fut émis par le passé à l'encontre de la mère faisant l'objet de poursuite en chambre criminelle concernant des accusations de fraude.

La mère fut arrêtée sur le champ et détenue jusqu'au lendemain pour sa comparution. [ 17 ] A fut donc également confié à une famille d'accueil puisque les propos de la mère sont à l'effet que le père est assujetti en Cour supérieure à des droits d'accès sous supervision puisqu'il éprouve des problèmes de consommation de drogue.

Il exercerait de plus ces accès de façon sporadique. [ 18 ] Madame [intervenante 2], qui a procédé à l'analyse du signalement concernant A, dans son rapport relate ce qui suit: Lors de la table de révision et d'orientation, la mère a été questionnée à savoir si c'était devenu trop lourd pour elle d'avoir des enfants. Elle nous explique que les filles sont « demandantes », qu'elle était toujours « fatiguée » et que « la solution était de m'en débarrasser ». Elle nomme que ça lui fait « un poids de moins ». Toutefois, madame affirme qu'elle serait capable de s'occuper de A, qu'il est moins

demandant que ses filles [1] . [ 19 ] Qu'en est-il du père? [ 20 ] Monsieur C est présent. Il témoigne qu'il a rompu avec la mère en octobre 2012. Il consommait de la résine de cannabis de façon quotidienne, le tout accompagné parfois de bière. Il entretient plusieurs griefs à l'endroit de la mère. Il reconnaît cependant qu'il ne s'est pas mobilisé afin de protéger son fils. [ 21 ] Un jugement intérimaire fut rendu au mois de décembre dernier par la Cour supérieure lui octroyant des droits d'accès sous supervision de la grand-mère paternelle. [ 22 ] Le père témoigne qu'il a diminué sa consommation de drogue.

Il prend désormais essentiellement du cannabis à raison de deux à trois fois par jour. Il dira que sa mère ne cesse de lui rappeler qu'il devrait entreprendre une thérapie afin de résoudre son problème de toxicomanie. Il considère qu'il devrait effectivement donner suite à ce conseil. Il occupe un emploi à temps plein. Il vit en union de fait avec une jeune femme enceinte d'un autre individu, qui attend des jumeaux pour la fin du mois de février. [ 23 ] Il réside dans une maison mobile dotée de deux chambres. La chambre prévue pour les enfants à naître est des plus exigüe.

Dans l'ensemble, l'espace est très restreint pour accueillir toute la famille y incluant A. [ 24 ] La directrice réclame le maintien de A auprès de sa famille d'accueil actuelle pour les six prochains mois et de procéder s'il y a lieu à sa réintégration familiale auprès de sa mère. Elle souhaite définir les droits d'accès auprès des parents et d'assurer en ce qui concerne le père une supervision tant que requis de ces rencontres. [ 25 ] La mère, représentée par avocat, accepte ces mesures. La mère n'a pas jugé nécessaire de rendre témoignage.

Elle accepte le dépôt en preuve de l'ensemble des rapports. [ 26 ] Le père souscrit également aux mesures. Il veut démontrer qu'il est capable d'être assidu dans le cadre des droits d'accès auprès de son fils. Il déclare qu'il ne consomme jamais en présence de son enfant. Il s'engage à l'avenir à être sobre lorsqu'il est avec A. [ 27 ] La grand-mère paternelle trouve ardu de devoir assurer la supervision des rencontres père-enfant. [ 28 ] L'avocat de l'enfant conteste les mesures recherchées. Il considère pour le moins inusité que les contacts mère-enfant ne soient d'aucune façon assujettie à une supervision.

Il énonce de plus qu'il voit difficilement comment la directrice pourra au cours des prochains mois envisager une réintégration de A chez la mère. [ 29 ] Le tribunal, compte tenu des difficultés récurrentes de la mère au fil des ans, partage ce point de vue. Le père doit de son côté démontrer qu'il est intéressé et soucieux du bien-être de son enfant. La mère est aux prises avec des problèmes personnels de longue date.

Elle a vécu plusieurs traumatismes personnels étant victime enfant d'abus sexuel par le conjoint de sa mère, de violence physique et psychologique dans le milieu maternel, de négligence, d'abandon, de placement en famille d'accueil et finalement en centre d'accueil. Toutes ces difficultés vécues se reflètent présentement dans le mode de vie adopté par la mère et gruge tout son temps la rendant ainsi peu disponible pour les enfants. [ 30 ] Dans une sorte de course effrénée, la mère multiplie les rencontres de toutes sortes s'exposant à plusieurs risques. Elle dénonce par la suite la violence de ces individus.

Elle multiplie les déménagements, c'est le sixième depuis 2011. Elle additionne au fil des ans des problèmes de toutes sortes. [ 31 ] Dans un tel contexte, il n'est guère surprenant que les enfants soient négligés. La preuve non contredite soulève également plusieurs interrogations quant à la qualité du lien d'attachement mère-enfants. [ 32 ] La mère souhaite participer à une évaluation psychiatrique. Cette démarche s'avère du point de vue du tribunal fort pertinente.

Elle permettra sans doute de fournir à la mère des explications quant à sa dynamique personnelle et espérons-le des moyens afin qu'elle puisse endiguer ses difficultés. Concernant X [ 33 ] Cet enfant est atteint d'un trouble envahissant du développement de l'ordre de l'autisme.

Malgré tout, il évolue positivement depuis son placement au sein de sa famille d'accueil. Il continue de bénéficier des services du [centre A]. L'enfant réclame de demeurer à long terme au sein de sa famille d'accueil actuelle. [ 34 ] Les délais de l'article 91.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse sont dépassés. [ 35 ] La mère accepte de confier son fils à sa famille d'accueil actuelle jusqu'à sa majorité puisque tel est le souhait de X. [ 36 ] La filiation paternelle de cet enfant n'est pas reconnue. Concernant Y et Z [ 37 ] Le père de Y et Z est présent.

Il avoue qu'il n'a pas visité ses filles depuis le mois de janvier 2013. [ 38 ] Au mois de mars 2013, dans le cadre de la révision de la situation de ses fillettes, le père s'engageait à les recevoir régulièrement à raison d'une fin de semaine sur deux. [ 39 ] À l'époque, le père se disait craintif puisque la mère avait formulé de fausses allégations à l'effet qu'il aurait abusé sexuellement des enfants. La mère avait fini par reconnaître que tel n'était pas le cas.

[ 40 ] La mère demandait également à Y de dire à l'intervenante qu'elle avait été frappée par son père. La mère plaçait ainsi les enfants dans un conflit de loyauté. [ 41 ] Cette situation avait provoqué un désengagement du père. [ 42 ] Ce jour, le père réfère une fois de plus à ces fausses allégations pour justifier son manque d'empressement à l'égard de ses enfants au cours de la dernière année. [ 43 ] Le père n'a pas collaboré dans le cadre du suivi psychosocial.

L'intervenante n'a reçu aucune demande de la part du père et elle n'a obtenu aucune coordonnée afin de le rejoindre. [ 44 ] Le père blâme une fois de plus la mère qui détenait, dit-il, ses coordonnées. Le père n'a par contre initié aucune démarche concrète afin d'obtenir des informations concernant ses deux fillettes. [ 45 ] Y est une fillette démontrant beaucoup d'anxiété. Elle souffre d'énurésie nocturne toutes les nuits. À l'école, elle s'intègre difficilement. Elle recherche la proximité de l'adulte. Elle bénéficie d'un suivi avec un orthopédagogue.

Le médecin a référé également l'enfant auprès d'un ORL. [ 46 ] Z fréquente la garderie sur une base régulière. Elle se développe bien. [ 47 ] Les enfants se sont intégrés facilement auprès de leur famille d'accueil. Elles déclarent être bien au sein de ce milieu et elles ne souhaitent pas retourner chez leur mère. [ 48 ] Ces enfants ont eu le privilège d'intégrer une famille d'accueil d'expérience fort bien connue du tribunal.

Cette famille en plus de faire toute la différence dans la vie des enfants qui leur sont confiés s'avère également très respectueuse des parents et a toujours favorisé leur implication. [ 49 ] Les commentaires exprimés par les fillettes n'ont rien d'étonnant dans un tel contexte. [ 50 ] L'intervenante précise que les fillettes sont toutefois curieuses d'obtenir des réponses à leurs questions concernant l'absence de leur mère et l'implication des policiers.

Ils ont quitté le domicile de leur mère lors de l'intervention policière. [ 51 ] La mère, bien qu'elle communique chaque soir par téléphone avec ses filles, n'est pas prête à les rencontrer. [ 52 ] Z manifeste le besoin d'obtenir également du répit avant de revoir sa mère. Y fait montre également d'hésitation. [ 53 ] Madame [intervenante 1], qui assure la prise en charge, témoigne que les enfants furent confrontées à tellement d'individus qui se sont tous fait appeler papa, qu'elles ne savent plus très bien à ce

chapitre à qui faire référence. [ 54 ] La directrice de la protection de la jeunesse réclame le maintien de ces fillettes auprès de leur famille d'accueil et ce, pour la prochaine année. [ 55 ] Elle souhaite définir les modalités des droits d'accès de ces jeunes filles auprès de leurs parents et d'assurer une supervision tant que requis de ces rencontres.

En ce qui concerne le père, elle précise qu'elle entend vérifier sa motivation réelle et s'il est en mesure de faire montre d'assiduité dans le suivi psychosocial avant d'initier des contacts avec ses enfants. [ 56 ] Les parents acceptent les mesures préconisées par la directrice. [ 57 ] Le tribunal estime que la supervision des rencontres parents-enfants s'impose et il faudra obtenir plus amples informations quant à la nature des liens qui prévalent au sein de cette famille avant même d'envisager une levée de la supervision. [ 58 ] Les enfants sont victimes à toute fin utile d'abandon par leur père.

La mère démontre peu d'empathie quant aux impacts vécus par les enfants. [ 59 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Concernant X [ 60 ] ACCUEILLE la requête; [ 61 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 62 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 26 mars 2013; [ 63 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à une famille d'accueil soit celle de madame E et monsieur F, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2023; [ 64 ] ORDONNE que les modalités des contacts mère/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse et ce, en tenant compte du désir de l'enfant et de son intérêt; [ 65 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2023; [ 66 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées;

[ 67 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 68 ] RECOMMANDE à la mère d'effectuer une démarche en psychiatrie dans les plus brefs délais; [ 69 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 70 ] LE TOUT, jusqu'à la majorité de l'enfant X, soit jusqu'au […] 2023.

Concernant Y et Z [ 71 ] LE TRIBUNAL ACCUEILLE la requête; [ 72 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Y et Z toujours compromis; [ 73 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 26 mars 2013; [ 74 ] ORDONNE que les enfants Y et Z soient confiées à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 75 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d'intervention; [ 76 ] ORDONNE que les enfants Y et Z reçoivent les soins et services de santé requis par leur état, notamment qu'elles bénéficient d'une évaluation psychologique et du lien d'attachement mère-enfant; [ 77 ] ORDONNE que les contacts parents-enfants soient sous supervision de la Directrice de la protection de la jeunesse ou d'une tierce personne désignée par la directrice et les modalités devront tenir compte des besoins spécifiques et du rythme des enfants; [ 78 ] REJETTE la demande de levée de la supervision; [ 79 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants Y et Z et à leur famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 80 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 81 ] RECOMMANDE à la mère d'effectuer une démarche en psychiatrie dans les plus brefs délais; [ 82 ] CONFIE la situation des enfants Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 83 ] LE TOUT, pour une période d'une (1) année.

Concernant A [ 84 ] LE TRIBUNAL ACCUEILLE la requête; [ 85 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant A compromis pour les motifs suivants: - 38 b) 2) risque sérieux de négligence; - 38

c) mauvais traitements psychologiques; [ 86 ] ORDONNE que l'enfant A soit confié à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A et ce, pour une durée de six (6) mois; [ 87 ] REJETTE la demande de réinsertion familiale; [ 88 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant A et ses parents soient assujettis à une supervision par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 89 ] PREND ACTE que la fréquence des contacts mère-enfant s'effectuera deux fois par semaine; [ 90 ] REJETTE la demande de levée de supervision; [ 91 ] RECOMMANDE au père d'entreprendre une démarche sérieuse en toxicomanie; [ 92 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 93 ] RECOMMANDE à la mère d'effectuer une démarche en psychiatrie dans les plus brefs délais; [ 94 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant A et à sa famille et ce, pour une période de six (6) mois; [ 95 ] CONFIE la situation de l'enfant A à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Marianne Sallin-Gingras Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me René Sévigny Avocat pour les enfants Me Robert Poitras Avocat pour la mère Date d’audience : Le 13 février 2014