2015 QCCQ 9385, 2015 QCCQ 9385
Opinion
Protection de la jeunesse — 151027 2015 QCCQ 9385 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001901-146 150-41-001902-144 150-41-001903-142 DATE : 23 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c. X, née le […] 2004; -et- Y, né le […] 2006; -et- Z, née le […] 2008; ENFANTS; -et-
A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT PROVISOIRE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La requérante présente une requête visant à déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2004), Y ([…] 2006) et Z ([…] .2008) et recommande que divers services d'aide soient mis en place afin de maintenir les enfants dans leur milieu maternel. [ 2 ] Les parties ont accepté de participer à une conférence de règlement à l'amiable et ont conclu une entente qu'il y a lieu d'entériner de façon provisoire. [ 3 ] L'entente se détaille comme suit : «• la mère assumera la garde des enfants X, Y et Z; • le père sortira ses enfants le 24 janvier 2015 de 10h00 à 16h00; • à compter du 30 janvier 2015, le père sortira ses enfants une fin de semaine sur deux, du vendredi 15h00 au dimanche 16h00; étant entendu qu'il ira chercher les enfants à l'école le vendredi; • le père pourra sortir X un samedi par mois, de 9h00 à 16h00, suivant les modalités à être entendues avec l'intervenante au dossier; • le père sortira ses enfants pour la relâche scolaire la fin de semaine qui coïncide avec sa fin de semaine en recevant ses enfants le vendredi 27 février 2015 à 15h00 pour les reconduire chez la mère le 2 mars 2015 en après-midi; • le père pourra communiquer par téléphone avec ses enfants le jeudi de chaque semaine, entre 17h30 et 18h00; • la mère s'engage à faire le nécessaire afin que les enfants soient disponibles pour parler à leur père à l'heure convenue; • les parents acceptent de collaborer au suivi d'aide éducative et de participer à une séance de coparentalité;» [ 4 ] Les parties conviennent de reporter au 24 mars 2015 à 9h30 l'audition des requêtes en protection; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
[ 6 ] ENTÉRINE de façon provisoire l'entente intervenue entre les parties et détaillée comme suit : «• la mère assumera la garde des enfants X, Y et Z; • le père sortira ses enfants le 24 janvier 2015 de 10h00 à 16h00; • à compter du 30 janvier 2015, le père sortira ses enfants une fin de semaine sur deux, du vendredi 15h00 au dimanche 16h00; étant entendu qu'il ira chercher les enfants à l'école le vendredi; • le père pourra sortir X un samedi par mois, de 9h00 à 16h00, suivant les modalités à être entendues avec l'intervenante au dossier; • le père sortira ses enfants pour la relâche scolaire la fin de semaine qui coïncide avec sa fin de semaine en recevant ses enfants le vendredi 27 février 2015 à 15h00 pour les reconduire chez la mère le 2 mars 2015 en après-midi; • le père pourra communiquer par téléphone avec ses enfants le jeudi de chaque semaine, entre 17h30 et 18h00; • la mère s'engage à faire le nécessaire afin que les enfants soient disponibles pour parler à leur père à l'heure convenue; • les parents acceptent de collaborer au suivi d'aide éducative et de participer à une séance de coparentalité;» [ 7 ] FIXE au 24 mars 2015 à 9h30 l'audition des requêtes en protection. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Joanie Labrecque Tremblay (enfants) père Me Caroline Simard (mère) /ng Date de la conférence de règlement à l'amiable : 23 janvier 2015
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