2015 QCCQ 18051, 2015 QCCQ 18051

Protection de la jeunesse — 156013 2015 QCCQ 18051 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012988-143 DATE : 30 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].03) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision et prolongation d’une ordonnance, prononcée le 30 janvier 2015, confiant X à son père pour une période de huit mois. [ 2 ] Par des conclusions amendées, la directrice de la protection de la jeunesse propose le maintien de X auprès de son père avec des mesures de soutien à la famille pour une année.

L’adolescent, par son procureur, le père, par son procureur et dans le cadre de son témoignage, manifestent leur accord avec l’orientation recherchée. La mère assiste également à l’audience. Elle est non représentée par avocat. Elle est cependant accompagnée d’une interprète inuktitute et elle est aussi en accord avec l’orientation recherchée. [ 3 ] Jusqu’à récemment, la situation conjugale du père a été plutôt changeante, sa relation avec madame C étant instable et parfois tumultueuse.

Au domicile, il pouvait y avoir consommation importante d’alcool. [ 4 ] Le père énonce maintenant que sa relation avec madame C est terminée. Il fait cependant cette affirmation avec peu de conviction. X n’apprécie d’ailleurs que très peu la présence de la conjointe du père au domicile. [ 5 ] À

titre intérimaire, X a été confié à sa grand-mère paternelle, madame D, grand-mère qui demeure par ailleurs tout près du domicile du père. Cette proximité est, en effet, un facteur de protection additionnel pour l’adolescent. Pendant cette période où X fut confié à sa grand-mère, père et adolescent ont cependant maintenu des contacts réguliers, voire quotidiens. [ 6 ] Depuis, le père s’est ressaisi, il est stable sur le plan du logement, n’est plus en couple avec madame C, son état général apparaît également plutôt satisfaisant.

[ 7 ] Considérant l’ensemble de la preuve documentaire, les admissions, les besoins ainsi que l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année : - Que l'adolescent soit confié à son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les contacts physiques entre X et sa mère s’effectuent suivant entente entre la mère, l’adolescent et l’intervenante sociale dans la mesure où la mère est abstinente de toute consommation lors des contacts; [ 10 ] PREND ACTE du consentement du père à se soumettre à des tests de dépistage, lorsque requis par l’intervenante sociale. [ 11 ] RECOMMANDE que le père prenne les moyens afin de régler ses problèmes personnels. [ 12 ] RECOMMANDE que la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés au niveau de sa dépendance à l’alcool. [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Diane Blondeau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault, pour l’adolescent Me Johanne Desbiens, pour le père /jb Date d’audience : 2015-09-30