2011 QCCQ 11289, 2011 QCCQ 11289

Protection de la jeunesse — 113864 2011 QCCQ 11289 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-006494-058 DATE : 30 mai 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2001 Enfant -et- A Mère (décédée) -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet de mesures judiciaires de protection depuis plusieurs années en raison des problèmes personnels de ses parents. [ 3 ] La mère de X est décédée il y a quelques années et avant sa période d'incarcération, son père en avait la charge. [ 4 ] Dans le passé, monsieur B a connu d'importants problèmes de consommation de drogue et de délinquance qui l'ont mené au pénitencier pour une période de quatre (4) ans. Pendant sa période de détention, monsieur aurait été en liberté illégale à quelques

reprises, ce qui a retardé le processus de sa libération totale. Depuis le 26 avril 2011, monsieur B est libéré et il a établi domicile [à ville A] où se trouve sa famille, et plus particulièrement la grand-mère paternelle de l'enfant. [ 5 ] Pendant de nombreuses années, la Cour avait confié la garde de X à sa grand-mère paternelle. Cependant, il y a environ un (1) an, dépassée par les comportements difficiles de X, la grand-mère paternelle se disant épuisée ne pouvait plus en prendre charge.

Cependant, cette dernière est demeurée bien impliquée dans la vie de X et l'a accueilli lors de ses sorties autorisées du foyer du groupe où il est hébergé. [ 6 ] Monsieur B désire la garde de son fils à la fin de la présente année scolaire estimant qu'il est en mesure d'en prendre charge. Monsieur affirme que ses problèmes de consommation sont chose du passé et qu'il est abstinent depuis quatre (4) ans affirmant être en accord pour passer des tests de dépistage pour soutenir son propos. [ 7 ] Quant à X, son fonctionnement en foyer de groupe a été, de façon générale, assez satisfaisant.

Cependant, au cours des dernières semaines, on note que X s'oppose davantage et nécessite des interventions supplémentaires. L'enfant verbalise souvent qu'il a hâte d'aller vivre chez son père à temps complet. Au plan scolaire, la situation de X a été aussi plus difficile en raison de ses comportements d'opposition et de ses attitudes inadéquates. Cependant, la collaboration foyer de groupe/milieu scolaire a permis le redressement de la situation. Lorsque X vit des émotions ou des bouleversements, ses comportements se détériorent d'abord en milieu scolaire.

Tout au long de son hébergement, X a visité sa famille dans la région A, y passant la majeure

partie de la période estivale. Depuis la sortie de détention de son père en avril, X l'a visité à toutes les fins de semaine. [ 8 ] Selon le rapport de [intervenant 1] déposé au dossier de la Cour pour valoir son témoignage, monsieur B s'implique dans le suivi de son fils et appuie les interventions faites par les éducateurs du foyer. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit hébergé en foyer de groupe jusqu'en janvier 2012 afin de réaliser une réintégration à la résidence familiale paternelle de façon progressive.

Bien que la proposition de la directrice de la protection de la jeunesse ne soit pas dépourvue de sens, la soussignée craindrait, en y faisant droit, de provoquer une désorganisation des comportements de X qui, selon tous les intervenants, est dans l'attente de son père depuis les quatre (4) dernières années. [ 10 ] Prolonger l'hébergement de X pour une période additionnelle de six (6) mois alors qu'il sait son père disponible et désireux de prendre sa garde, risquerait de constituer un remède pire que le mal.

Monsieur B a un logement où se voisinent sa mère, son père et sa fratrie, tous impliqués dans la vie de l'enfant. Monsieur B a purgé sa peine et aucune preuve ne contredit le fait établi de son abstinence depuis quelques années, ses capacités parentales n'ayant jamais été mises en cause. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE pour

partie la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2011; - CONFIE l'enfant à la garde de son père à l'expiration de la période d'hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QUE le père fasse rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'il applique à lui-même ou à son enfant pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE le père participe activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE des engagements pris ce jour par le père tels : - 1. se présenter aux rencontres fixées par la directrice de la protection de la jeunesse; - 2. prendre les moyens nécessaires pour régler ses difficultés personnelles (toxicomanie et délinquance); - 3. se soumettre à des tests de dépistage de drogue à la demande de l'intervenant social; - 4. autoriser l'intervenant social à recevoir des laboratoires les résultats des tests de dépistage; - 5. informer l'intervenant social de tout changement dans ses coordonnées; - 6. maintenir une abstinence en tout temps en présence de l'enfant; [ 16 ] RECOMMANDE que l'enfant bénéficie d'un suivi psychologique; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne pour l'enfant (casier 149) Me Adèle Juster pour le père (casier 19) Date d’audience : 2011-05-30 /hp