2022 QCCA 23, 2022 QCCA 23

Rancourt c. R. 2022 QCCA 23 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003894-214 (200-01-201233-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 janvier 2022 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT STEEVE RANCOURT Me SARTO LANDRY

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE BELLIVEAU-BRUNET (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT JEAN PETIT Me TRISTAN DESJARDINS (Desjardins, Côté)

En appel d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 683(1) C.cr .) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 12 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; Échanges entre la Cour et Me Landry; 10 h 13 Observations de Me Landry; Échanges entre la Cour et Me Landry; Me Landry poursuit ses observations; 10 h 26 Observations de Me Belliveau-Brunet; Échanges entre la Cour et Me Belliveau-Brunet; Me Belliveau-Brunet poursuit ses observations; 10 h 29 Échanges entre la Cour et Me Desjardins; Me Belliveau-Brunet poursuit ses observations; 10 h 31 Observations de Me Desjardins; Me Desjardins demande d’être autorisé à contre-interroger le docteur Faucher; Échanges entre la Cour et Me Desjardins; Me Desjardins poursuit ses observations; 10 h 41 Échanges entre la Cour et Me Landry; 10 h 48 Échanges entre la Cour et Me Desjardins; 10 h 49 Suspension; 10 h 58 Reprise; Arrêt; Échanges entre la Cour et les parties; 11 h 05 Fin de l’audience.

Alysson Roussel, greffière-audiencière

ARRÊT Concernant la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle , LA COUR : [ 1 ] AUTORISE l’appelant à déposer au dossier de la Cour : • Le procès-verbal du 25 octobre 2021 où il est indiqué que le juge Jean Asselin a ordonné la confection d’un rapport d’expertise pour vérifier l’aptitude de l’appelant relativement à l’audition pour représentations sur sentence; • Le rapport du 30 novembre 2021 du D r Sylvain Faucher; [ 2 ] AUTORISE l’intimée et M. Jean Petit à contre-interroger le D r Sylvain Faucher à la même date que les interrogatoires des D rs Cartier, Boulard et M.

Steeve Rancourt; [ 3 ] AUTORISE l’intimée et M. Jean Petit à produire, s’il y a lieu, une contre-expertise au plus tard le 31 mars 2022; [ 4 ] AUTORISE l’appelant à contre-interroger l’expert de l’intimée ou de M. Jean Petit, s’il y a lieu, au plus tard le 29 avril 2022; [ 5 ] DÉFÈRE la requête pour preuve nouvelle à la formation qui entendra le pourvoi au fond. Concernant la demande de gestion : [ 6 ] LA COUR est d’avis qu’il n’y a pas lieu de suspendre le contre-interrogatoire de M. Steeve Rancourt.

Toutefois, le délai pour procéder à ce contre-interrogatoire, de même qu’à celui des D rs Cartier et Boulard, est prorogé au 18 mars 2022; [ 7 ] Le D r Sylvain Faucher sera également contre-interrogé à la même date, soit au plus tard le 18 mars 2022. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.