2011 QCCA 246, 2011 QCCA 246

Lévesque c. Hudon 2011 QCCA 246 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007222-109 (200-05-016496-023) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 février 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCATS JEAN-MARIE LÉVESQUE Me MICHEL LAPLANTE (ABSENT) Me DAVID E. ROBERGE (ABSENT) (McCarthy, Tétrault) PARTIES INTIMÉES APPELANTES INCIDENTES AVOCAT GHISLAIN HUDON GHISLAIN HUDON, ÈS QUALITÉS DE TUTEUR À SES ENFANTS MINEURS SANDRA BERGERON SANDRA BERGERON, ÈS QUALITÉS DE TUTRICE À SES ENFANTS MINEURS Me MARIE-ÈVE DOMPIERRE (ABSENTE) (Tremblay, Bois)

En appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2010 et rectifié les 24 septembre 2010, 14 octobre 2010 et 3 novembre 2010 par l'honorable Alicia Soldevila de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet de l'appel principal (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.