2015 QCCA 392, 2015 QCCA 392

Furfaro c. Cannavino 2015 QCCA 392 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024906-141 (500-80-029567-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 février 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES , J.C.A. (ad hoc) APPELANT AVOCAT DOMINIC FURFARO Me FRANÇOIS L’HEUREUX (absent) (Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.

l) INTIMÉ AVOCATE AGOSTINO CANNAVINO Me LUCY-MAUDE LACHANCE (absente) (Davis s.e.n.c.r.l.) MIS EN CAUSE AVOCAT PIERRE-YVES BEZZAZ, ès qualités de président d’élection pour la Commission scolaire English-Montreal En appel du résultat du dépouillement judicaire en date du 11 novembre 2014 présidé par l'honorable Antonio de Michele de la Cour du Québec, district de Montréal

DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel. (Article 501 (4.1) C.p.c .) Greffière d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (ad hoc)