2018 QCCA 2044, 2018 QCCA 2044

Chenel c. R. 2018 QCCA 2044 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003559-189 (200-01-215227-178) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 décembre 2018 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ALAIN CHENEL Me STÉPHANE HARVEY (AH4226) (Harvey, Jean)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Blouin (AB0NG6) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2018 par l'honorable Mario Tremblay de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler de la peine (art. 675

(1) b) C.cr .) Greffière : Julie Boudreau-Gravel (TB3311) Salle : 4.30 AUDITION 9 h 34 Identification des avocats; Le juge s’adresse aux parties; 9 h 35 Observations de Me Harvey; 9 h 42 Observations de Me Blouin; 9 h 49 Réplique de Me Harvey; La requête est mise en délibéré, le jugement sera rendu sur procès-verbal en date de ce jour; 9 h 50 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour permission d’appeler de la peine prononcée le 6 juillet 2018 par la Cour du Québec, chambre criminelle (l’honorable Mario Tremblay); [ 2 ] Vu qu’il y a lieu de déférer la requête et, le cas échéant, le pourvoi devant la Cour en vertu de l’article 55 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (Règles) ; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] DÉFÈRE à la Cour la requête pour permission d’appeler de la peine et, le cas échéant, le pourvoi contre la peine; [ 4 ] PORTE l’affaire au rôle du 22 mars 2019, en salle 4.33, à 9 h 30 , pour être plaidée sans mémoire; [ 5 ] ORDONNE à la

partie requérante, après avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 8 janvier 2019 , en cinq exemplaires, les documents visés à l’article 57 des Règles , de même que le présent jugement, tout autre document pertinent et un exposé d’ au plus 10 pages en vertu de l’article 59 des Règles ; [ 6 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie requérante, de déposer au greffe, au plus tard le 7 février

2019 , en cinq exemplaires, un exposé d’ au plus 10 pages en vertu de l’article 59 des Règles ; [ 7 ] Au plus tard à cette même date, la

partie intimée peut aussi notifier et produire au greffe, en cinq exemplaires, le questionnaire dûment rempli par elle en vertu de l’article 58 des Règles, de même que tout autre document pertinent; [ 8 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm x 28 cm (8½ x 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; [ 9 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 10 ] ENCOURAGE les parties à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. TEMPS D’AUDITION :

Partie requérante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes SIMON RUEL, J.C.A.