2020 QCCA 233, 2020 QCCA 233

R. c. Gordon Gray 2020 QCCA 233 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006933-186 ( 500-01-127712-153 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT PAUL EVANS GORDON GRAY M. PHILIPPE GRANDJEAN (STAGIAIRE) pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Hélène Giroux Avocats inc. ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 35 Me Mayer informe la Cour que les notes sténographiques ont été demandées le 16 janvier 2019 et qu’elles seraient probablement prêtes pour la fin mars 2020. 9 h 36 M.

Grandjean n’a aucun commentaire à formuler. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de la

partie appelante; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier, pour suivi, au rôle spécial du 20 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.