2023 QCCA 423, 2023 QCCA 423
Opinion
Paquin c. R. 2023 QCCA 423 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007497-215 ( 540-73-000405-177 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 février 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE Jean-marc paquin ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger ( Service des poursuites pénales du Canada ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 01 Début de l’audience. Identification de la
partie présente à l’audience. 10 h 02 Échange entre la Cour et Me Duclos-Bélanger. (Audience 6 janvier 2023) 10 h 03 La Cour constate que M. Paquin n’est pas présent. 10 h 04 Échange entre la Cour et Me Duclos-Bélanger. (Rôle spécial) Argumentation de Me Duclos-Bélanger. Demande verbale de Me Duclos-Bélanger pour faire déclarer l’appel abandonné.
10 h 05 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence du requérant Jean-Marc Paquin; [ 2 ] Vu la date de l’avis d’appel; [ 3 ] Vu l’absence d’explication de l’état du dossier; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.
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