2010 QCCQ 18407, 2010 QCCQ 18407
Opinion
Protection de la jeunesse — 107589 2010 QCCQ 18407 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-009030-099 Ville A, le 13 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescente et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément à l’article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal d’une Requête en prolongation de X, née le [...] 1994. [ 2 ] Elle suggère que l'adolescente demeure en centre de réadaptation jusqu'au 31 août 2011 ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour la même durée en raison des efforts constants de l'adolescente qui entend s'offrir un projet de vie pour elle et travailler l'acquisition de son autonomie. [ 3 ] X, par l'entremise de son avocate, admet la quasi-totalité des faits allégués et consent aux conclusions. [ 4 ] La mère, qui choisit de ne pas être représentée par avocat, témoigne de la véracité des faits allégués.
Elle est d'accord avec les conclusions. [ 5 ] Le père est absent bien que dûment appelé et malgré la signification de la procédure conformément à la loi. [ 6 ] Outre les admissions et le témoignage de la mère, quelques rapports sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 7 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que X fait des efforts pour améliorer ses comportements malgré un début de placement plutôt chaotique après la décision du 20 janvier 2010 la confiant à un centre de réadaptation jusqu'au 29 octobre 2010. [ 8 ] C'est dans ce contexte qu'en mai 2010 elle prend conscience de la difficulté à actualiser un retour définitif chez sa mère à court terme considérant la fragilité de sa relation avec cette dernière et l'encadrement de ses comportements qu'elle ne peut lui offrir par manque de constance, de cohérence et de fermeté. [ 9 ] En conséquence, cette adolescente s'active et s'implique dans les services qui lui sont offerts pour acquérir son autonomie.
Elle débute ainsi un suivi psychologique, participe au programme qualification des jeunes, à Travail jeunesse ainsi qu'à un suivi éducatif et psychosocial.
[ 10 ] C'est donc en juin 2010 qu'elle intègre un foyer de groupe d'où elle fugue en juillet et en septembre 2010 pendant six (6) jours environ à chaque occasion. [ 11 ] Toutefois, entre ces deux (2) fugues, elle réussit avec la mention d'excellence une thérapie à ville B afin de cesser sa consommation de drogue. Elle est maintenant abstinente depuis quatre (4) mois environ. Elle est en bien fière avec raison d'ailleurs. [ 12 ] Au surplus, les efforts qu'elle fait à d'autres niveaux sont notables.
À cet égard, la soussignée fait siens les propos de l'éducatrice du foyer de groupe, madame C, qui s'exprime ainsi : « X est impliquée dans son plan d’intervention. Elle a participé activement à l’élaboration et à la mise ne place de moyens concrets et réalisables. Elle maintient son abstinence, voit M. Martin Cameron de CRAT-CA, va aux meetings et discute de ce point en rencontre de semaine. Se sent fière de sa démarche. X exprime mieux ses émotions, développe une capacité de réflexion et utilise les moyens qui l’aident à décompresser.
Elle est présente à toutes ses rencontres avec M me Geneviève Crevier, psychologue, et nous constatons qu’elle progresse petit à petit. Elle accepte beaucoup mieux la reconnaissance et la validation de ses bons choix. X est en emploi depuis le 23 octobre au restaurant A et après vérification auprès de son employeur, il s’avère que son travail est très satisfaisant. Depuis son retour de thérapie, il semble que la relation de X avec sa mère et son milieu familial se soit améliorée nettement. Il n’y a plus de réactions excessives de part et d’autre.
X sort moins qu’avant, la discussion et le compromis sont possibles. » [ 13 ] Bref, X est réellement sur la bonne voie pour corriger l'ensemble de ses comportements problématiques et pour s'offrir un projet de vie à la mesure de sa détermination et de son courage. [ 14 ] C'est pourquoi le Tribunal l'encourage à persévérer. [ 15 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées qui sont amplement appuyées par la preuve et appropriées à ses besoins. [ 16 ] La requête est fondée en droit; elle est dans l’intérêt de X et respecte ses droits.
EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE la décision rendue le 20 janvier 2010; [ 20 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 31 août 2011 :
a) Que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;
b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l’adolescente et à sa famille;
c) Que l’adolescente participe activement aux mesures suivantes ordonnées, notamment : 1. qu'elle collabore avec l'intervenante au dossier et l'éducatrice; [ 21 ] Prend acte du consentement de l'adolescente : 1. à continuer à s’impliquer dans une démarche d’aide pour ses problèmes de consommation; 2. à poursuivre son suivi psychologique. [ 22 ] Réserve les recours, s'il y a lieu, de la Directrice de la protection de la jeunesse en lien avec le signalement du 13 septembre 2010 concernant l'adolescente qui est présentement en cours d'évaluation. [ 23 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q.
M e Denis Gagnon, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Myriam Cantin, pour l’adolescente Date d’audience : 13 décembre 2010 /lb
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