2010 QCCQ 15881, 2010 QCCQ 15881

Protection de la jeunesse — 104065 2010 QCCQ 15881 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC [...] Chambre de la jeunesse N°: 525-41-022694-095 Date: Le 9 décembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Dans le cas de : X Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- A , la mère -et- B , le père Les parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Mise-en-cause JUGEMENT ART. 95-95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ] JD2620 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse visant la révision d'une ordonnance rendue le 2 décembre 2009 par la soussignée. [ 2 ] L'ordonnance confiait l'adolescent, X , maintenant âgé de quinze ans, à un centre de réadaptation et prévoyait un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, pour une période d'une année. [ 3 ] Après audition des témoins et considération de la preuve, à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a rendu, séance tenante, un jugement verbal dont la présente constitue la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi . [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse prétend que la situation de l'adolescent exige une révision de ladite ordonnance pour les motifs suivants: 2.1 Depuis la dernière audition, X a fait un cheminement personnel important à l'Unité A où il a su acquérir de l'autonomie; 2.2 La réinsertion de X auprès de sa famille a débuté en juin 2010 et celle-ci s'avère positive; 2.3 X fréquente une classe spécialisée en trouble envahissant du développement (TED) à l'école A et son enseignante considère que X n'a pas le profil pour cette classe spécialisée; 2.4 Par ailleurs, l'éducatrice du Centre A se questionne concernant le diagnostic de TED considérant les immenses progrès de X depuis les derniers mois; 2.5 En conséquence, X est en attente d'une réévaluation en pédopsychiatrie;

2.6 Les parents présentent toujours des difficultés d'ordre financières et organisationnelles qui amènent des problèmes sur le plan alimentaire; 2.7 En effet, X n'a pas toujours de repas pour l'heure du dîner en milieu scolaire; 2.8 Par ailleurs, Les intervenants sont inquiets de certaines préoccupations de la mère en lien avec l'accumulation d'objets et le refus de celle-ci d'être évaluée par des professionnels et de recevoir de l'aide; 2.9 Par ailleurs, les parents présentent toujours des difficultés à mettre un cadre clair et cohérent à leur fils (reproduit avec erreurs et/ou omissions). [ 5 ] À la lumière de ce qui précède, ainsi que de l'évolution de la situation depuis le dépôt de la requête, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande à l'audience que l'adolescent soit confié à ses parents et qu'il bénéficie d'un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, pour une période d'une année. [ 6 ] Les parents, assistés de Me Morin, admettent l'ensemble des faits allégués à la requête et consentent aux mesures proposées. [ 7 ] L'adolescent, assisté de Me Laforce, admet aussi la majorité des faits allégués et consent aux mesures proposées. [ 8 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose la pièce D-1: D-1: Rapport d'étude de la situation sociale de l'enfant, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 11 novembre 2010. [ 9 ] En résumé, la preuve établit que l'adolescent a effectué des progrès remarquables depuis la dernière ordonnance: [il] a su acquérir de saines habitudes de vie et a su intégrer une routine de vie (heures de lever et de couchers, repas, lavage, tâches…) à son quotidien, ce qu'il arrive même à maintenir à la maison depuis son retour définitif qui s'est actualisé le 17 septembre dernier. [1] [ 10 ] Par ailleurs, malgré certaines difficultés dans le milieu scolaire, au début de l'année 2010, sa motivation à retourner chez ses parents a contribué à lui faire vivre des succès: […] pour tenter de le motiver et de l'encourager à mieux fonctionner, les intervenants scolaires avaient instauré un système d'émulation lui permettant d'avoir des couchers à la maison s'il était plus assidu en classe.

Cette initiative avait eu un effet important sur le rendement de l'adolescent. Ce dernier s'était réellement mobilisé et engagé à réussir. Ses comportements étaient pratiquement exemplaires et ses notes avaient considérablement augmenté. [2] [ 11 ] La situation globale de l'adolescent et ses forces personnelles sont résumées ainsi: Enfin, la réinsertion de X qui a commencé à la fin du mois de juin 2010 s'avère relativement positive vu les progrès importants du jeune au niveau de son autonomie (maintien de ses acquis; routine, repas, hygiène, tâches, présence en classe…).

Ainsi, l'adolescent démontre une grande capacité de résilience. Ce dernier entretient une meilleure relation avec ses parents, les conflits étant beaucoup moins présents au sein du milieu familial.

Des conflits occasionnels refont surface entre sa sœur et lui, mais les attitudes plus positives de X les tempèrent et les deux se montrent plus en mesure de trouver et appliquer des solutions pacifiques. [3] [ 12 ] Malheureusement, les parents de l'adolescent, malgré leur affection et leur attachement à leur fils, n'ont pas été en mesure d'apporter des changements significatifs au milieu familial. [ 13 ] L'adolescent devra être soutenu afin de maintenir ses acquis chez ses parents, malgré les difficultés importantes de ces derniers. [ 14 ] Dans les circonstances, considérant les admissions et consentements exprimés, l'ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la requête et des conclusions recherchées. [ 15 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent, X , sont toujours compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; QUANT AUX MESURES, LE TRIBUNAL ESTIME ÊTRE DANS L'INTÉRÊT DE L'ADOLESCENT D'ORDONNER LES MESURES CORRECTIVES SUIVANTES: [ 18 ] CONFIE l'adolescent à ses parents; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, y compris une réévaluation de son diagnostic de TED dans les meilleurs délais; [ 20 ] PREND ACTE des démarches à cet effet auprès du Dr. Faucher; [ 21 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse de communiquer avec les intervenants scolaires afin d'effectuer le

suivi sur l'évolution de l'adolescent; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement au suivi social; [ 23 ] RECOMMANDE FORTEMENT que l'adolescent poursuive ses cours de karaté et soit inscrit à d'autres activités sociales ou culturelles; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 25 ] LE TOUT pour une période d'une année. TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Me Sandra GILL / AN4120 Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Pauline R.

LAFORCE / AY9621 Avocate de l'adolescent Me Marc MORIN / AM8932 Avocat des parents Jugement rendu verbalement le: 9 décembre 2010 . TD/md