2013 QCCQ 6970, 2013 QCCQ 6970

Gagné c. Lapointe 2013 QCCQ 6970 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-008447-126 DATE : 18 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ ALAIN GAGNÉ et ÉLAINE MILLETTE

Partie demanderesse c. MARC LAPOINTE et NADIA BOUDREAULT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requete introductive d'instance en vices cachés. [ 2 ] VU l'absence de contestation des défendeurs. [ 3 ] VU la décision du greffier de cette Cour le 8 janvier 2013 déférant le présent dossier au soussigné. [ 4 ] VU l'audition par défaut de ce dossier en date du 18 juillet 2013. [ 5 ] VU le témoignage de M.

Alain Gagné et celui de Mme Élaine Millette. [ 6 ] VU que la nature des vices a été démontrée en ce qui concerne la douche et la piscine. [ 7 ] VU qu'en ce qui concerne la piscine il y avait une entente entre les parties au montant de 270 $. [ 8 ] VU que pour la douche la preuve a démontré qu'il y avait pour 3 209,66 $ de matériaux et que le temps passé par M. Alain Gagné est évalué à la somme de 1 000 $. [ 9 ] VU que la preuve de la connaissance du vice par les défendeurs a été faite et que des dommages de 500 $ sont octroyés aux demandeurs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement au demandeurs la somme de 4 979,66 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 5 juillet 2012; CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement au demandeurs les frais judiciaires de la présente demande, soit la somme de 163 $.

__________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 18 juillet 2013